Règlements et politiques
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Principaux règlements et politiques
Cette section présente les règlements municipaux les plus consultés par la population, ainsi que les diverses politiques municipales adoptées par les élus.
Nous vous invitons communiquer avec les Services juridiques & greffe pour obtenir tout renseignement supplémentaire relatif aux sujets soumis à une réglementation ou à une politique municipale.
Réglements municipaux
- RM-VAR-204 - Règlement sur la circulation
- RM-VAR-205 - Règlement relatif au stationnement hivernal
- RM-VAR-302 - Règlement relatif aux animaux
- 480 - Règlement sur les animaux
- 516 - Règlement prévention des nuisances herbes à poux et mauvaises herbes
- 529 - Règlement sur les nuisances
- 534 - Règlement relatif à la signalisation
- 631 - Tarification par service pour l'année 2020
- 641 - Règlement sur l'utilisation des pesticides
- 661 - Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre
- 762 - Règlement sur les feux en plein air
- 780 - Règlement Code d'éthique et de déontologie des employés
- 782 - Règlement sur l'utilisation de l'eau potable
- 792 - Règlement concernant une subvention pour le remplacement toilette standard par toilette à faible débit
- 797 - Règlement Code d'éthique et de déontologie des élus
- 798 - Règlement relatif au déneigement des aires de stationnement privées
- 824 - Règlement sur la prévention des incendies
- 825 - Règlement relatif au colportage
- 876 - Règlement sur la gestion contractuelle
- 917 - Règlement relatif aux épandages pour 2020
- 912 - Règlement sur l'imposition de taxes foncières à taux variés et spéciales
- 877 - Règlement relatif aux délégations de pouvoir
