Règlements et politiques
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Principaux règlements et politiques
Cette section présente les règlements municipaux les plus consultés par la population, ainsi que les diverses politiques municipales adoptées par les élus.
Nous vous invitons communiquer avec les Services juridiques & greffe pour obtenir tout renseignement supplémentaire relatif aux sujets soumis à une réglementation ou à une politique municipale.
Réglements municipaux
- RM-VAR-204 - Règlement sur la circulation
- RM-VAR-205 - Règlement relatif au stationnement hivernal
- RM-VAR-302 - Règlement relatif aux animaux
- 480 - Règlement relatif au parc canin
- 516 - Règlement prévention des nuisances herbes à poux et mauvaises herbes
- 529 - Règlement sur les nuisances
- 534 - Règlement sur la signalisation
- 631 - Tarification par service pour l'année 2023
- 641 - Règlement sur l'utilisation des pesticides
- 661 - Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre
- 762 - Règlement sur les feux en plein air
- 782 - Règlement sur l'utilisation de l'eau potable
- 798 - Règlement relatif au déneigement des aires de stationnement privées
- 824 - Règlement sur la prévention des incendies
- 825 - Règlement relatif au colportage
- 876 - Règlement sur la gestion contractuelle
- 877 - Règlement relatif aux délégations de pouvoir
- 944 - Règlement Code d'éthique et de déontologie des employés
- 949 - Code d'éthique et de déontologie des élus
- 956 - Règlement sur l'interdiction des sacs en plastique
- 959 - Règlement de taxation 2023
- 971 - Règlement prohibant l'épandage de déjections animales et autres substances lors de certains jours d'une année civile
