Installations septiques
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Installations septiques
Découlant de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22), en vigueur depuis 1981, interdit le rejet d’eaux usées à moins que celles-ci n’aient reçu un traitement approprié. Il est alors de la responsabilité de chaque propriétaire de s’assurer que son installation septique n’affecte pas la qualité de l’environnement et respecte les normes en vigueur. Les municipalités ont pour leur part la responsabilité de s’assurer que les dispositifs de traitement soient conformes au Règlement en effectuant, entre autres, la mise aux normes des installations septiques obsolètes.
Programme d’aide au financement :
La Ville de Varennes a mis sur pied un programme d’aide au financement sous forme de prêt associé à la propriété et remboursable via le compte de taxes. Toutes les dépenses liées à la mise aux normes de l’installation septique, incluant les plans et devis, sont admissibles au prêt, déduction faite du crédit d’impôt de Revenu Québec. La période d’amortissement du prêt pourra s’échelonner jusque sur 20 ans.
Formulaire d'inscription au programme d'aide au financement
Liens utiles :
Détails concernant la vidange de votre fosse septique
Information relative à la gestion des eaux usées domestiques – MELCC
