Installations septiques
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Installations septiques
Découlant de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22), en vigueur depuis 1981, interdit le rejet d’eaux usées à moins que celles-ci n’aient reçu un traitement approprié. Il est alors de la responsabilité de chaque propriétaire de s’assurer que son installation septique n’affecte pas la qualité de l’environnement et respecte les normes en vigueur. Les municipalités ont pour leur part la responsabilité de s’assurer que les dispositifs de traitement soient conformes au Règlement en effectuant, entre autres, la mise aux normes des installations septiques obsolètes.
Liens utiles :
Détails concernant la vidange de votre fosse septique
Information relative à la gestion des eaux usées domestiques – MELCC
