Les comités du conseil municipal apportent des recommandations aux élus

Le Comité consultatif d'urbanisme

Le rôle du comité consultatif d'urbanisme (CCU) consiste à mener des études et à apporter des recommandations au conseil municipal dans les domaines de l'urbanisme, du zonage, du lotissement de la construction et des plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Il doit prendre en considération toute demande écrite de modification à la réglementation d'urbanisme qui aura été soumise par le conseil et d'en faire rapport au conseil; étudier les permis et certificats en fonction des objectifs et des critères contenus dans le règlement sur les Plans d'implantation et d'intégration architecturale; étudier les plans qui seront soumis dans le cadre de l'application du règlement sur les plans d'aménagement d'ensemble et d'étudier toute demande relative aux dérogations mineures.

Le CCU se réunit à tous les mercredis suivant les séances régulières du conseil municipal et est composé de deux membres du conseil municipal ainsi que de six membres choisis parmi les citoyens de la Ville.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Service de l'urbanisme et de l'environnement au 450 652-9888, poste 1300.

Le Comité culturel, du patrimoine et de toponymie est composé de citoyens, d'élus et de fonctionnaires. Un de ses mandats prioritaires est de voir au suivi du plan d’action en lien à la politique culturelle, adoptée en 2006. Elle a pour tâche principale de recommander au conseil municipal toute démarche et initiative en vue de promouvoir le développement culturel local. De plus, le Comité de la culture, du patrimoine et toponymie tente de promouvoir la concertation et solliciter la participation des partenaires du milieu; soutenir le rayonnement culturel municipal, tout en respectant les objectifs élaborés dans la politique culturelle; représenter la culture varennoise auprès des diverses instances ou lors d’événements stratégiques; travailler en collégialité avec les ressources en place afin de voir à l’amélioration des actions culturelles convenues pour les citoyens et faciliter les échanges et la communication entre les différentes sphères artistiques et culturelles varennoises.

Également, le Comité culturel, du Patrimoine et de Toponymie a pour mandat d'établir un répertoire de noms pour les artères, les parcs et les bâtiments municipaux. Pour ce faire, les membres de ce comité effectuent des recherches et rédigent l'historique de chacun des noms de rues tout en assurant une mise à jour. Le Comité de la culture, du patrimoine et toponymie étudie également toutes demandes relatives au domaine patrimonial (avis de classement, inventaire, etc.).

Pour consulter le mandat, le rôle et les responsabilités du Comité, cliquez ici.

Le Comité de sécurité publique est composé de fonctionnaires, d’un conseiller municipal et d’un policier de la Régie intermunicipale de police de Richelieu Saint-Laurent. Ce comité a pour mandat d’analyser les requêtes et plaintes reçues concernant la sécurité dans les parcs, les bâtiments et les lieux publics, la circulation et la sécurité des réseaux routiers, cyclistes et piétonniers.

Les demandes doivent toujours être acheminées aux Services aux citoyens par écrit pour évaluation et celles qui sont retenues sont transférées au Comité. Celui-ci émet par la suite des recommandations au conseil municipal ou demande des études complémentaires afin d’élaborer et de présenter une décision éclairée aux élus.

Les ordres du jour et les comptes rendus du Comité ne sont pas publics. Toutefois, les décisions du conseil sont toujours transmises par écrit aux citoyens ayant formulé des requêtes ou des plaintes.

Mission : Le Comité famille et des aînés veille à l’atteinte des résultats de la réalisation du plan d’action de la Politique familiale et des aînés. Le comité contribue à assurer le succès de la politique. 

Rôle : Le Comité famille et des aînés est un comité consultatif et de recommandation. Il suggère des actions nouvelles, donne son opinion et valide des sujets d’actualité concernant la famille. Ce comité chapeaute la Municipalité amie des aînés (MADA) et la Municipalité amie des enfants (MAE). Il valorise aussi les saines habitudes de vie. Le comité dépose annuellement un bilan au conseil municipal (plan d’action). 

OBJECTIFS : 

• Développer le réflexe de « penser et agir familles et aînés » dans la culture de l’organisation municipale;
• Proposer des solutions réfléchies pour répondre aux diverses problématiques municipales se répercutant sur la vie familiale;
• Assurer une cohérence et une continuité dans les orientations et les décisions susceptibles d’avoir un impact sur la vie des familles;
• Maintenir et développer l’esprit de concertation entre les intervenants concernés par le dossier famille et aînés;
• Diffuser et échanger de l’information entre les partenaires et auprès de la population quant aux actions entreprises auprès des familles;
• Reconnaître la compétence des familles et des aînés en les soutenant et en complétant leurs efforts, le tout en tenant compte de leurs droits, contraintes et responsabilités;
• Améliorer la qualité du tissu social et stimuler le sentiment d’appartenance à la municipalité.

Le suivi du plan d’action par ce comité permettra entre autres : 

• D’effectuer une révision et un ajustement des actions;
• Faire circuler l’information sur l’état d’avancement des mesures;
• Prendre le pouls des initiatives en cours;
• Assurer une mise en œuvre optimale;
• Soutenir l'engagement des différents acteurs;
• Faire une rétroaction des différents secteurs. 

Fréquence des rencontres : Pour s’assurer de l’atteinte des résultats, le comité est sollicité 3 fois par année à participer à des échanges sur l’avancement et la mise en œuvre des mesures du plan d’action. De plus, une rencontre en période budgétaire afin de valider les programmes à déposer au conseil.

Les citoyens sont invités à communiquer avec le Comité famille par courriel dont l'adresse est : comitefamille@ville.varennes.qc.ca.

Le contrôle de la démolition des immeubles revêt une importance tout aussi grande que celui exercé sur le développement, puisqu’il détermine les bâtiments qui continueront de composer le paysage urbain et ceux qui seront appelés à être remplacés.

Ainsi, le Comité responsable du contrôle des démolitions a pour obligation de décider des demandes de permis de démolition qui lui sont présentées sur l’ensemble du territoire. Il est formé de trois membres choisis parmi le Conseil municipal, et d’un membre substitut. Le Comité se réunit au besoin lorsqu’une ou plusieurs demandes de permis sont déposées à la Ville.

Pour soumettre une demande de permis de démolition, le propriétaire ou son mandataire autorisé doit la transmettre par écrit ou à l’aide du formulaire en ligne au secrétaire du Comité ou à la personne qu’il désigne. Cette demande signée doit être accompagnée de tous les renseignements et documents requis, ainsi que du dépôt de la somme exigée pour couvrir les frais d’analyse du dossier et d’émission du permis de démolition.

Les procès-verbaux du Comité sont accessibles au public.