Les taxes municipales de la Ville de Varennes

Les taxes municipales constituent la principale source de revenus de la Ville de Varennes. C’est grâce à cette imposition que la Ville peut offrir des services municipaux de qualité aux citoyens. 

À savoir sur vos taxes municipales :

• La taxe foncière est calculée en fonction de l’évaluation des propriétés.
  Elles comprennent des tarifications pour l’eau potable, l’assainissement des eaux usées et la gestion des matières résiduelles.
• Les taux de taxation sont fixés annuellement par le budget de la ville, adopté par le conseil municipal au cours du mois de décembre précédant l'année visée.
• Les comptes de taxes sont expédiés par la poste au début de chaque année, à tous les propriétaires inscrits au rôle d'évaluation de la Ville de Varennes.  Par exemple, le compte de taxes 2023 a été posté le 23 janvier 2023.

En ce qui concerne un compte de taxes complémentaires, les versements sont égaux et payables de la façon suivante: le premier versement est dû le trentième jour qui suit l'expédition du compte; le second versement est dû trente jours après la date d'échéance du premier versement; le troisième versement est dû trente jours après la date d'échéance du second versement et le quatrième versement est dû trente jours après la date d'échéance du troisième versement.

Taux de taxation par catégorie d'immeubles - 2024

Le conseil municipal a fixé des taux de taxes différents selon six catégories d'immeubles. Ce régime d'impôt foncier à taux variés permet d'établir une équité pour les contribuables.

Exemple du compte de taxes

Catégorie d'immeuble : Résidentiels - autres que six logements et plus

Modalités de paiement du compte de taxes

Pour faciliter votre paiement, il est possible d'acquitter le compte de taxes en quatre versements. Cependant, si le total du compte est de 300 $ ou moins, vous devez le régler au complet lors du premier versement. Des frais d'intérêts de 7 % et de pénalité de 5 % seront calculés sur les soldes dûs si les paiements sont effectués en retard.

Échéances de paiement

1er versement : 21 février
2e versement : 10 avril
3e versement : 19 juin
4e versement : 18 septembre

Paiement via votre institution bancaire

Vous pouvez effectuer votre paiement dans la plupart des institutions bancaires, au guichet automatique, au comptoir, par le réseau téléphonique ou par Internet.

IMPORTANT : Pour les paiements effectués par Internet, assurez-vous de sélectionner le bon fournisseur et d’inscrire votre numéro de matricule. Si des espaces demeurent vides, complétez-les avec des zéros.

Paiements : au comptoir de la perception de l'hôtel de ville ou par la poste

Le comptoir de la perception est situé au rez-de-chaussée de l'hôtel de ville, ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 15 à 16 h 30. Il vous offre la possibilité de payer :

• Par chèque, à l'endos duquel le numéro de matricule sera inscrit et qui sera accompagné de son coupon;
• En argent comptant;
• Par carte de débit.

En dehors des heures d'ouverture, n’hésitez pas à déposer vos chèques (accompagnés de leur coupon respectif) dans la chute à courrier située à l'entrée de l'hôtel de ville, côté stationnement. Sinon, veuillez simplement nous transmettre le tout par la poste.

Droit de mutation immobilière

Le droit de mutation est payable en un seul versement, exigible par la municipalité dans les 30 jours suivant la facturation. En vertu de la loi concernant les droits sur les mutations immobilières, les municipalités doivent percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire. Il est calculé sur le plus élevé parmi les montants suivants : le montant de la contrepartie fournie ou stipulée pour le transfert de l'immeuble, et le montant de la valeur marchande au moment de son transfert, selon les taux suivants :

• 0,5 % sur la tranche de la base d'imposition qui n'excède pas 58 900 $;
• 1 % sur la tranche de la base d'imposition qui excède 58 900 $ sans dépasser 294 600 $;
• 1,5 % sur la tranche de la base d'imposition excédant 294 600 $ sans dépasser 500 000 $;
• 3 % sur la tranche de la base d’imposition excédant 500 000 $.

Un droit supplétif de 200 $ est imposé aux transactions immobilières exonérées.

Un seul compte de taxes est envoyé en début d'année. Donc, suite à une transaction immobilière, le nouveau propriétaire ne recevra pas de copie du compte de taxes, ni d'état de compte à son nom. L'acquéreur devrait demander au notaire une copie du compte de taxes pour l'année en cours et s'enquérir de l'état de compte au comptoir de perception.

Rôle d’évaluation foncière 

À quoi sert l’évaluation foncière municipale?

Au Québec, l’évaluation foncière municipale sert principalement au financement des deux grandes composantes du secteur local que sont les centres de services scolaires et les organismes municipaux. Communément appelée « impôt foncier », cette source de revenus basée sur l’évaluation foncière permet de financer une partie ou la totalité du coût de prestation des services municipaux et scolaires. C’est en multipliant l’évaluation foncière d’une propriété par le taux de taxation municipal ou scolaire que l’on détermine les revenus ainsi perçus auprès du propriétaire de l’unité.

Pour aller plus loin, consulter toutes les informations fournies par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Un document à l’intention des citoyens sur l’évaluation foncière d’une propriété présente également l’essentiel du système québécois d’évaluation foncière.

Vos possibilités de consultation du rôle d’évaluation foncière

• La Ville de Varennes offre un service de consultation en ligne du rôle d'évaluation municipale. Les citoyens et les professionnels (notaires, agents d'immeubles, etc.) peuvent obtenir des renseignements concernant la désignation d'un immeuble et d'une propriété.
• L'accès à la section Public du site est gratuit et permet d'obtenir des renseignements sur le compte de taxes annuel.
  Des détails supplémentaires tels que l'arrérage ou le solde d'un compte de taxes ne sont disponibles que pour les professionnels, moyennant des frais d'utilisation annuels selon deux catégories : professionnels réguliers et professionnels occasionnels.

La firme CÉVIMEC-BTF procède à la mise à jour de dossiers d'évaluation foncière

La Ville de Varennes confirme que CEVIMEC-BTF, membre de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec, est mandatée pour procéder à la tenue à jour du rôle d'évaluation, dont le dépôt se fait à tous les 3 ans ainsi qu'à l'inventaire des immeubles, qui implique une visite systématique de ceux-ci à tous les 9 ans.

Dépôt du nouveau rôle d’évaluation foncière à Varennes

Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la municipalité. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande, et se voit déposé tous les trois ans. Les valeurs y étant inscrites tiennent compte des conditions du marché immobilier, du 1er juillet de l’année précédant celle du dépôt du rôle triennal. À moins de modifications à la propriété, ces données sont valides pour la durée du rôle.

• Le rôle d’évaluation foncière 2022-2023-2024 de la Ville de Varennes a été déposé le 14 septembre 2021. Les valeurs inscrites représentent les conditions du marché immobilier au 1er juillet 2021. Elles serviront de base de calcul pour les taxes municipales des années 2022, 2023 et 2024.

À savoir que ce nouveau rôle indique une augmentation globale de la valeur foncière imposable de 14,40 %. La hausse globale de la valeur résidentielle s’établit à 14,26 %. Dans le secteur non résidentiel, la valeur des immeubles commerciaux a augmenté de 12,85 % et celle des immeubles industriels de 8,30 %. Quant aux immeubles du secteur agricole (E.A.E.), l’augmentation est de 24,71 %, alors que la valeur des terrains vagues desservis est en hausse de 34,34 %.

Contestation du rôle, vos questionnements :

Le système d’évaluation foncière municipale en vigueur au Québec reconnaît le droit de déposer une demande de révision. Toute personne ayant un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription au rôle peut le faire, moyennant le respect des indications.

Quand peut-on demander une révision ? À la suite du dépôt du rôle (aux 3 ans) ou à la suite d’une modification effectuée par l’évaluateur. Ces modifications peuvent notamment provenir d’une nouvelle construction sur la propriété, de travaux de rénovation ou de réfection effectués sur un bâtiment (avec ou sans permis de construction), de la démolition d’une dépendance, etc. Dans cette situation, la demande de révision doit être déposée avant le 61e jour suivant l’expédition de l’avis d’évaluation par l’évaluateur.
Comment procéder : Pour effectuer une demande de révision, vous devez vous procurer le formulaire ci-dessous (aussi disponible à l’hôtel de ville), le compléter et y joindre la somme prévue au règlement No. 631.

Informations supplémentaires à propos des taxes et évaluations foncières
Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à communiquer avec le Service des finances.

Téléphone : 450 652-9888, poste 1713 - Télécopieur : 450 652-3027

Courriel : finances@ville.varennes.qc.ca

Adresse postale : Ville de Varennes, 175 rue Sainte-Anne, C.P. 5000, Varennes, (Québec) J3X 1T5