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Taxes et évaluations foncières

Les taxes municipales de la Ville de Varennes

Les taxes municipales constituent la principale source de revenus de la Ville de Varennes. C’est grâce à cette imposition que la Ville peut offrir des services municipaux de qualité aux citoyens. 

À savoir sur vos taxes municipales :

  • La taxe foncière est calculée en fonction de l’évaluation des propriétés.
    Elles comprennent des tarifications pour l’eau potable, l’assainissement des eaux usées et la gestion des matières résiduelles.
  • Les taux de taxation sont fixés annuellement par le budget de la ville, adopté par le conseil municipal au cours du mois de décembre précédant l'année visée.
  • Les comptes de taxes sont expédiés par la poste au début de chaque année, à tous les propriétaires inscrits au rôle d'évaluation de la Ville de Varennes.  Par exemple, le compte de taxes 2020 a été posté le 28 février 2020.

En ce qui concerne un compte de taxes complémentaires, les versements sont égaux et payables de la façon suivante: le premier versement est dû le trentième jour qui suit l'expédition du compte; le second versement est dû trente jours après la date d'échéance du premier versement; le troisième versement est dû trente jours après la date d'échéance du second versement et le quatrième versement est dû trente jours après la date d'échéance du troisième versement.

Taux de taxation par catégorie d'immeubles - 2020

Catégories d'immeubles Taux de la taxe par 100 $ d'évaluation
Résidentiel - autres que six logements et plus 0,5449 $
Résidentiel - plus de six logements 0,5934 $

Non résidentiel (locaux commerciaux)


(Tranche de moins de 1 000 000 $) 1,6628 $
 
(Tranche de 1 000 000 $ et plus) 1,7531 $

Industriel (Tranche de moins de 1 000 000 $) 2,1812 $
 
(Tranche de 1 000 000 $ et plus) 2,2999 $
Terrains vagues desservis 1,0898 $
Agricole 0,5449 $


Le conseil municipal a fixé des taux de taxes différents selon six catégories d'immeubles. Ce régime d'impôt foncier à taux variés permet d'établir une équité pour les contribuables.

Exemple du compte de taxes

Catégorie d'immeuble : Résidentiels - autres que six logements et plus

Résidence unifamiliale moyenne 2019 2020
Évaluation municipale 341 600 $ 341 600 $
Taxe foncière 1 862 $ 1 862 $
Taxe d'eau 79 $ 79 $
Assainissement des eaux usées 95 $ 95 $
Ordures et récupération 239 $ 239 $
Fonds de réfection voirie municipale 100 $ 100 $
Total 2 375 $ 2 375 $

 

Modalités de paiement du compte de taxes

Pour faciliter votre paiement, il est possible d'acquitter le compte de taxes en quatre versements. Cependant, si le total du compte est de 300 $ ou moins, vous devez le régler au complet lors du premier versement. Des frais d'intérêts de 7 % et de pénalité de 5 % seront calculés sur les soldes dûs si les paiements sont effectués en retard.

Échéances de paiement

1er versement : 30 mars*
2e versement : 29 avril*
3e versement : 8 juillet*
4e versement : 16 septembre

*En raison de la pandémie, les Varennois bénéficiaient d'un répit financier en ce qui a trait aux échéances du compte de taxes. Un délai de grâce sans pénalité ni intérêt a été en vigueur du 30 mars au 31 août.

Paiements : au comptoir de la perception de l'hôtel de ville ou par la poste

Le comptoir de la perception est situé au rez-de-chaussée de l'hôtel de ville, ouvert du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h 15 à 16 h 30. Il vous offre la possibilité de payer :

  • Par chèque, à l'endos duquel le numéro de matricule sera inscrit et qui sera accompagné de son coupon;
  • En argent comptant;
  • Par carte de débit.

En dehors des heures d'ouverture, n’hésitez pas à déposer vos chèques (accompagnés de leur coupon respectif) dans la chute à courrier située à l'entrée de l'hôtel de ville, côté stationnement. Sinon, veuillez simplement nous transmettre le tout par la poste.

Paiement via votre institution bancaire

Vous pouvez également effectuer votre paiement dans la plupart des institutions bancaires, au guichet automatique, au comptoir, par le réseau téléphonique ou par Internet.

IMPORTANT : Pour les paiements effectués par Internet, assurez-vous de sélectionner le bon fournisseur et d’inscrire votre numéro de matricule. Si des espaces demeurent vides, complétez-les avec des zéros.

 

Droit de mutation immobilière

Le droit de mutation est payable en un seul versement, exigible par la municipalité dans les 30 jours suivant la facturation. En vertu de la loi concernant les droits sur les mutations immobilières, les municipalités doivent percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire. Il est calculé sur le plus élevé parmi les montants suivants : le montant de la contrepartie fournie ou stipulée pour le transfert de l'immeuble, et le montant de la valeur marchande au moment de son transfert, selon les taux suivants :

  • 0,5 % sur la tranche de la base d'imposition qui n'excède pas 51 700 $;
  • 1 % sur la tranche de la base d'imposition qui excède 51 700 $ sans dépasser 258 600 $;
  • 1,5 % sur la tranche de la base d'imposition excédant 258 600 $ sans dépasser 500 000 $;
  • 3 % sur la tranche de la base d’imposition excédant 500 000 $.

Un droit supplétif de 200 $ est imposé aux transactions immobilières exonérées.

Un seul compte de taxes est envoyé en début d'année. Donc, suite à une transaction immobilière, le nouveau propriétaire ne recevra pas de copie du compte de taxes, ni d'état de compte à son nom. L'acquéreur devrait demander au notaire une copie du compte de taxes pour l'année en cours et s'enquérir de l'état de compte au comptoir de perception.

 

Rôle d’évaluation foncière 

Vos possibilités de consultation du rôle d’évaluation foncière

  • La Ville de Varennes offre un service de consultation en ligne du rôle d'évaluation municipale. Les citoyens et les professionnels (notaires, agents d'immeubles, etc.) peuvent obtenir des renseignements concernant la désignation d'un immeuble et d'une propriété.
  • L'accès à la section Public du site est gratuit et permet d'obtenir des renseignements sur le compte de taxes annuel.
    Des détails supplémentaires tels que l'arrérage ou le solde d'un compte de taxes ne sont disponibles que pour les professionnels, moyennant des frais d'utilisation annuels selon deux catégories : professionnels réguliers et professionnels occasionnels.


Dépôt du nouveau rôle d’évaluation foncière à Varennes

Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la municipalité. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande, et se voit déposé tous les trois ans. Les valeurs y étant inscrites tiennent compte des conditions du marché immobilier, du 1er juillet de l’année précédant celle du dépôt du rôle triennal. À moins de modifications à la propriété, ces données sont valides pour la durée du rôle.

  • Le rôle d’évaluation foncière 2019-2020-2021 de la Ville de Varennes a été déposé le 30 octobre 2018. Les valeurs inscrites représentent les conditions du marché immobilier au 1er juillet 2017. Elles serviront de base de calcul pour les taxes municipales des années 2019, 2020 et 2021.


À savoir que ce nouveau rôle indique une augmentation globale de la valeur foncière imposable de 7,4%. La hausse globale de la valeur résidentielle s’établit à 5,46%. Dans le secteur non résidentiel, la valeur des immeubles commerciaux a augmenté de 8,57% et celle des immeubles industriels de 4,58%. Quant aux immeubles du secteur agricole (E.A.E.), l’augmentation est de 18,74%, alors que la valeur des terrains vagues desservis est en hausse de 31,23%.

Contestation du rôle, vos questionnements :

Le système d’évaluation foncière municipale en vigueur au Québec reconnaît le droit de déposer une demande de révision. Toute personne ayant un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription au rôle peut le faire, moyennant le respect des indications.

Quand peut-on demander une révision ? À la suite du dépôt du rôle (aux 3 ans) ou à la suite d’une modification effectuée par l’évaluateur. Ces modifications peuvent notamment provenir d’une nouvelle construction sur la propriété, de travaux de rénovation ou de réfection effectués sur un bâtiment (avec ou sans permis de construction), de la démolition d’une dépendance, etc. Dans cette situation, la demande de révision doit être déposée avant le 61e jour suivant l’expédition de l’avis d’évaluation par l’évaluateur.
Comment procéder : Pour effectuer une demande de révision, vous devez vous procurer le formulaire ci-dessous (aussi disponible à l’hôtel de ville), le compléter et y joindre la somme prévue au règlement No. 631.

Demande de révision d'évaluation foncière

Coordonnées du service

Informations supplémentaires à propos des taxes et évaluations foncières
Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à communiquer avec le Service des finances.

Téléphone : 450 652-9888, poste 1700 - Télécopieur : 450 652-3027

Courriel : finances@ville.varennes.qc.ca

Adresse postale : Ville de Varennes, 175 rue Sainte-Anne, C.P. 5000, Varennes, (Québec) J3X 1T5