Séances et procès-verbaux
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Séances et procès verbaux
Vous trouverez ici des liens vers les procès-verbaux du conseil municipal. Notez qu’ils ne constituent pas des documents officiels. Pour obtenir une copie authentifiée d'une résolution ou pour toute autre information concernant un procès-verbal, adressez-vous aux Services juridiques et greffe.
Ordres du jour 2026
Dates des séances publiques ordinaires 2026
- Lundi 12 janvier
- Lundi 2 février
- Lundi 9 mars
- Lundi 13 avril
- Lundi 4 mai
- Lundi 1er juin
- Lundi 6 juillet
- Lundi 17 août
- Lundi 14 septembre
- Lundi 5 octobre
- Lundi 2 novembre
- Lundi 7 décembre
Les séances se tiennent à 20 h, à la Maison Saint-Louis, située au 35, rue de la Fabrique, jusqu’à avis contraire.
Notez que les ordres du jour sont publiés sur cette page en fin de journée, le vendredi précédent le lundi de la séance publique du conseil municipal. N'hésitez pas à communiquer avec les Services juridiques et greffe pour toute information supplémentaire.
Enregistrements - Séances du conseil municipal 2026
Consultez les procès-verbaux des séances 2026
Ordres du jour 2025
- Séance ordinaire 13 janvier
- Séance extraordinaire 20 janvier
- Séance ordinaire 3 février
- Séance ordinaire 10 mars
- Séance extraordinaire 17 mars
- Séance ordinaire 7 avril
- Séance extraordinaire 28 avril
- Séance ordinaire 5 mai
- Séance ordinaire 2 juin
- Séance ordinaire 7 juillet
- Séance ordinaire 18 août
- Séance ordinaire 8 septembre
- Séance ordinaire 1er octobre
- Séance extraordinaire 8 novembre
- Séance ordinaire 24 novembre
- Séance ordinaire 1er décembre
- Séance extraordinaire budget 15 décembre
- Séance extraordinaire autres 15 décembre
Enregistrements - Séances du conseil municipal 2025
- Séance du 15 décembre 2025
- Séance du 1er décembre 2025
- Séance du 24 novembre 2025
- Séance du 1er octobre 2025
- Séance du 8 septembre 2025
- Séance du 18 août 2025
- Séance du 7 juillet 2025
- Séance du 2 juin 2025
- Séance du 5 mai 2025
- Séance du 7 avril 2025
- Séance du 10 mars 2025
- Séance du 3 février 2025
- Séance du 13 janvier 2025
- Séance du 2 décembre 2024
Consultez les procès-verbaux des séances 2025
- Séance extraordinaire autres 15 décembre
- Séance extraordinaire budget 15 décembre
- Séance ordinaire 24 novembre
- Séance extraordinaire 8 novembre
- Séance ordinaire 1er octobre
- Séance ordinaire 8 septembre
- Séance ordinaire 18 août
- Séance ordinaire 7 juillet
- Séance ordinaire 2 juin
- Séance ordinaire 5 mai
- Séance extraordinaire 28 avril
- Séance ordinaire 7 avril
- Séance extraordinaire 17 mars
- Séance ordinaire 10 mars
- Séance ordinaire 3 février
- Séance extraordinaire 20 janvier
- Séance ordinaire 13 janvier
Ordres du jour 2024
- Séance ordinaire 15 janvier
- Séance ordinaire 5 février
- Séance ordinaire 11 mars
- Séance extraordinaire 14 mars - ANNULÉE
- Séance extraordinaire 25 mars
- Séance ordinaire 8 avril
- Séance extraordinaire 29 avril
- Séance ordinaire 6 mai
- Séance extraordinaire 27 mai
- Séance ordinaire 3 juin
- Séance extraordinaire 17 juin
- Séance ordinaire 3 juillet
- Séance ordinaire 19 août
- Séance ordinaire 9 septembre
- Séance ordinaire 7 octobre
- Séance ordinaire 4 novembre
- Séance ordinaire 2 décembre 2024
- Séance extraordinaire budget 9 décembre 2024
- Séance extraordinaire autres 9 décembre 2024
Enregistrements - Séances du conseil municipal 2024
- Séance extraordinaire du lundi 9 décembre 2024 - Budget
- Séance ordinaire du lundi 2 décembre 2024
- Séance ordinaire du lundi 4 novembre 2024
- Séance ordinaire du lundi 7 octobre 2024
- Séance ordinaire du lundi 9 septembre 2024
- Séance ordinaire du lundi 19 août 2024
- Séance ordinaire du mercredi 3 juillet 2024
- Séance ordinaire du lundi 3 juin 2024
- Séance ordinaire du lundi 6 mai 2024
- Séance ordinaire du lundi 8 avril 2024
- Séance ordinaire du lundi 11 mars 2024
- Séance ordinaire du lundi 5 février 2024
- Séance ordinaire du lundi 15 janvier 2024
Consultez les procès-verbaux des séances 2024
- Séance extraordinaire autres 9 décembre
- Séance extraordinaire budget 9 décembre
- Séance ordinaire 2 décembre
- Séance extraordinaire 25 novembre 2024
- Séance ordinaire 4 novembre 2024
- Séance ordinaire 7 octobre 2024
- Séance ordinaire 9 septembre
- Séance ordinaire 19 août
- Séance ordinaire 3 juillet
- Séance extraordinaire 17 juin
- Séance ordinaire 3 juin
- Séance extraordinaire 27 mai
- Séance ordinaire 6 mai
- Séance extraordinaire 29 avril
- Séance ordinaire 8 avril
- Séance extraordinaire 25 mars
- Séance ordinaire 11 mars
- Séance ordinaire 5 février
- Séance ordinaire 15 janvier
Ordres du jour 2023
- Séance spéciale autres 11 décembre
- Séance spéciale budget 11 décembre
- Séance générale 4 décembre
- Séance extraordinaire 20 novembre
- Séance générale 6 novembre
- Séance générale 2 octobre
- Séance générale 11 septembre
- Séance générale 14 août
- Séance générale 3 juillet
- Séance générale 5 juin
- Séance générale 1er mai
- Séance générale 3 avril
- Séance générale 6 mars
- Séance spéciale 20 février
- Séance générale 6 février
- Séance générale 9 janvier
Enregistrements - Séances du conseil municipal 2023
- Séance du 11 décembre 2023 - Séance spéciale du budget
- Séance du 4 décembre 2023
- Séance du 6 novembre 2023
- Séance du 2 octobre 2023
- Séance du 11 septembre 2023
- Séance du 14 août 2023
- Séance du 3 juillet 2023
- Séance du 5 juin 2023
- Séance du 1er mai 2023
- Séance du 3 avril 2023
- Séance du 6 mars 2023
- Séance du 6 février 2023
- Séance du 9 janvier 2023
Consultez les procès-verbaux des séances 2023
- Séance spéciale budget 11 décembre
- Séance spéciale autres 11 décembre
- Séance générale 4 décembre
- Séance extraordinaire 20 novembre
- Séance générale 6 novembre
- Séance générale 2 octobre
- Séance générale 11 septembre
- Séance générale 14 août
- Séance générale 3 juillet
- Séance générale 5 juin
- Séance générale 1er mai
- Séance générale 3 avril
- Séance générale 6 mars
- Séance spéciale 20 février
- Séance générale 6 février
- Séance générale 9 janvier
Ordres du jour 2022
- Séance spéciale autres 12 décembre
- Séance spéciale budget 12 décembre
- Séance générale 5 décembre
- Séance générale 7 novembre
- Séance générale 4 octobre
- Séance générale 12 septembre
- Séance générale 15 août
- Séance générale 4 juillet
- Séance générale 6 juin
- Séance spéciale 9 mai
- Séance générale 2 mai
- Séance générale 4 avril
- Séance générale 14 mars
- Séance générale 7 février
- Séance spéciale 17 janvier
- Séance générale 10 janvier
Enregistrements - Séances du conseil municipal 2022
Consultez les procès-verbaux des séances 2022
- Séance spéciale autres 12 décembre
- Séance spéciale budget 12 décembre
- Séance générale 5 décembre
- Séance générale 7 novembre
- Séance générale 4 octobre
- Séance générale 12 septembre
- Séance générale 15 août
- Séance générale 4 juillet
- Séance générale 6 juin
- Séance spéciale 9 mai
- Séance générale 2 mai
- Séance générale 4 avril
- Séance générale 14 mars
- Séance générale 7 février
- Séance spéciale 17 janvier
- Séance générale 10 janvier
Ordres du jour 2021
- Séance spéciale 20 décembre
- Séance spéciale budget 20 décembre
- Séance générale 6 décembre
- Séance spéciale 22 novembre
- Séance générale 15 novembre
- Séance générale 4 octobre
- Séance générale 13 septembre
- Séance spéciale 30 août
- Séance générale 16 août
- Séance spéciale 12 juillet
- Séance générale 5 juillet
- Séance spéciale 28 juin
- Séance spéciale 14 juin
- Séance générale 7 juin
- Séance spéciale 17 mai
- Séance générale 3 mai
- Séance générale 12 avril
- Séance spéciale 29 mars
- Séance générale 8 mars
- Séance spéciale 22 février
- Séance spéciale 8 février
- Séance générale 1er février
- Séance générale 11 janvier
Enregistrements - Séances du conseil municipal 2021
Consultez les procès-verbaux des séances 2021
- Séance spéciale autres 20 décembre
- Séance spéciale budget 20 décembre
- Séance générale 6 décembre
- Séance spéciale 22 novembre
- Séance générale 15 novembre
- Séance générale 4 octobre
- Séance générale 13 septembre
- Séance générale 16 août
- Séance générale 5 juillet
- Séance spéciale du 14 juin
- Séance générale 7 juin
- Séance spéciale 1er juin
- Séance spéciale 17 mai 2021
- Séance générale 3 mai
- Séance générale 12 avril
- Séance spéciale 29 mars
- Séance générale 8 mars
- Séance spéciale 22 février
- Séance spéciale 8 février
- Séance générale 1er février
- Séance générale 11 janvier
Ordres du jour 2020
Enregistrements - Séances du conseil municipal 2020
Consultez les procès-verbaux des séances 2020
- Séance spéciale autres 14 décembre
- Séance spéciale budget 14 décembre
- Séance générale 7 décembre
- Séance spéciale 23 novembre
- Séance spéciale 16 novembre
- Séance générale 2 novembre 2020
- Séance générale 5 octobre
- Séance générale 14 septembre
- Séance générale 17 août
- Séance spéciale 3 août
- Séance générale 6 juillet
- Séance spéciale 22 juin
- Séance spéciale 8 juin
- Séance générale 1er juin
- Séance spéciale 18 mai
- Séance spéciale 11 mai
- Séance générale 4 mai
- Séance spéciale 8 avril
- Séance générale 6 avril
- Séance spéciale 23 mars
- Séance générale 9 mars
- Séance spéciale 10 février
- Séance générale 3 février
- Séance générale 13 janvier
Ordres du jour des séances 2019
Consultez les procès-verbaux des séances 2019
- Séance générale 14 janvier
- Séance générale 4 février
- Séance spéciale 11 février
- Séance générale 11 mars
- Séance générale 1er avril
- Séance spéciale 8 avril
- Séance générale 6 mai
- Séance spéciale 13 mai
- Séance générale 3 juin
- Séance générale 8 juillet
- Séance spéciale 17 juillet
- Séance générale 19 août
- Séance générale 9 septembre
- Séance générale 7 octobre
- Séance spéciale 21 octobre
- Séance générale 4 novembre
- Séance générale 2 décembre
- Séance spéciale 9 décembre budget
- Séance spéciale 9 décembre autres
Consultez les procès-verbaux des séances 2018
Consultez les procès-verbaux des séances 2017
Consultez les procès-verbaux des séances 2016
Consultez les procès-verbaux des séances 2015
Consultez les procès-verbaux des séances 2014
Consultez les procès-verbaux des séances 2013
Consultez les procès-verbaux des séances 2012
Consultez les procès-verbaux des séances 2011
Consultez les procès-verbaux des séances 2010
Prendre contact avec les services & greffe
Les Services juridiques & greffe sont responsables de la gestion et de la conservation de tous les documents officiels de la Ville. Pour la consultation des séances ultérieures à 2017 ou encore d’un ordre du jour non disponible en ligne, veuillez communiquer avec ce service.
La directrice adjointe des Services juridiques et greffière assiste à toutes les séances et dresse les procès-verbaux des délibérations du conseil.
Doivent s'adresser à la direction des Services juridiques et greffe par écrit :
- Toute personne ayant une réclamation / poursuite judiciaire à effectuer contre la Ville;
- Toute personne désirant obtenir toute copie de règlement municipal, d'un document détenu par la Ville ou pour transmettre de la correspondance destinée au conseil.
ATTENTION : OBLIGATION D'UN AVIS ÉCRIT DANS LES 15 JOURS
Si une personne prétend s'être infligée, par suite d'un accident, des blessures corporelles, pour lesquelles elle se propose de réclamer de la Ville des dommages-intérêts, elle doit, dans les 15 jours de la date d'un tel accident, donner ou faire donner un avis écrit aux Services juridiques et greffe de son intention d'intenter une poursuite, en indiquant en même temps les détails de sa réclamation et l'endroit où elle demeure, faute de quoi la Ville n'est pas tenue à des dommages-intérêts en raison d'un tel accident, nonobstant toute disposition de la loi à ce contraire.
Dans le cas de réclamations pour dommages à la propriété mobilière ou immobilière, un avis semblable doit aussi être donné aux Services juridiques et greffe dans les 15 jours, faute de quoi la Ville n'est pas tenue de payer des dommages-intérêts, nonobstant toute disposition de la loi. (Article 585 (1) et (2) de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19)).
Votre avis écrit doit être acheminé par courrier ou par courriel aux coordonnées suivantes :
Services juridiques et greffe
Ville de Varennes
175, rue Sainte-Anne
Varennes QC J3X 1T5
Formulaire de demande de réclamation
Pour obtenir une copie authentifiée d'une résolution ou pour toute autre information concernant un procès-verbal, adressez-vous aux Services juridiques et greffe à l'adresse suivante :​ greffe@ville.varennes.qc.ca.
AVERTISSEMENT
L'information qui précède résume succinctement certaines dispositions pertinentes de la Loi sur les Cités et Villes (L.R.Q., c. C-19) dans un but d'information et ne constitue aucunement une opinion juridique sur l'application de ces dispositions législatives à un cas particulier ou sur les chances de succès d'un recours judiciaire contre la municipalité.
