Urbanisme, permis et certificats

Cette page contient les principaux règlements relatif à l'urbanisme, le zonage, les usages conditionnels, les permis, les certificats, les programmes d'aide financière.

Le plan d’urbanisme et la réglementation qui l’accompagne sont entrés en vigueur depuis septembre 2009. Suite à l'adoption du Plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD), des ajustements ont été apportés au schéma d'aménagement et de développement (SAD) de la MRC Marguerite-D'Youville. La ville de Varennes a donc apporté les modifications nécessaires à ses règlements d'urbanisme dans un vaste exercice de concordance.

Une copie électronique de ces règlements peut être consultée à partir de la présente page. La version officielle est, quant à elle, disponible aux Services juridiques et greffe à l’hôtel de ville.

Urbanisme et planification

Projet domiciliaire

Pour toute information concernant les projets domiciliaires à Varennes, nous vous invitons à communiquer avec le Service de l'urbanisme et de l'environnement en composant le 450 652-9888, poste 1300 ou par courriel à urbanisme@ville.varennes.qc.ca

Formulaires d'urbanisme

Pour l'obtention d'un formulaire, nous vous invitons à communiquer avec le Service de l'urbanisme et de l'environnement en composant le 450 652-9888, poste 1300 ou par courriel à urbanisme@ville.varennes.qc.ca.

Programmes d'aide financière

La Ville de Varennes offre plusieurs programmes de subventions et d’aide financière pour la réalisation de certains travaux. Parmi ceux disponibles présentement, on retrouve :

L’aide financière à la restauration des bâtiments d’intérêt patrimonial.
Le programme FIME qui est un programme de prêts visant des travaux augmentant l’efficacité énergétique de la maison.
Le programme Habitation Durable comprenant 3 programmes visant toutes sortes de travaux réduisant l’empreinte écologique de votre propriété.
Retrouvez les détails pour chaque ci-dessous et communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement pour toute question supplémentaire.

Aide financière à la restauration des bâtiments d’intérêt patrimonial

https://margueritedyouville.ca/services/services-aux-citoyens/patrimoine-immobilier-et-monuments-etablissements

Programme habitation durable

Le programme de subventions Varennes Habitation DURABLE est un projet novateur d’aide financière en matière de rénovation durable. Inspiré de la Ville de Victoriaville et adapté à notre territoire. Ce programme vise à encourager la rénovation éco responsable et respectueuse de l’environnement en encourageant l’efficacité énergétique, l’utilisation de matériaux durables, l’économie d’eau potable, l’amélioration de la qualité de l’air ainsi que l'accessibilité et la sécurité des habitations.

Le programme Varennes - Habitation DURABLE s’adresse à tous les propriétaires d’un immeuble résidentiel situé sur le territoire de la Ville de Varennes. La subvention pour un projet de rénovation peut atteindre 3 000 $.

Programme Habitation Durable

Dépistage du radon

Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle qui provient de la désintégration de l'uranium présent dans la croûte terrestre. On le retrouve partout à la surface du globe. Nous sommes donc quotidiennement exposés à celui-ci de manière non uniforme. Le radon est inodore, incolore et sans saveur. Il est impossible de le détecter par les sens.

Sous forme de gaz, le radon peut être inhalé et présenter un risque pour la santé. À l'extérieur, il ne présente aucun danger, car il se dilue rapidement dans l'air ambiant. Par contre, lorsqu'il pénètre dans les habitations, il peut s'accumuler et atteindre des concentrations élevées.

Pour plus d'informations concernant le radon, consultez le site de l'Association pulmonaire du Québec.

La Ville de Varennes offre une subvention pour faire un test de dépistage du radon dans les habitations via le programme Habitation durable.

Permis et certificats

Accéder au service de Demande de permis en ligne pour compléter une demande de permis ou certificat.

Pour connaître les travaux nécessitant un permis ou certificat, consulter le tableau des permis de construction ou le tableau des certificats d'autorisation.

Pour plus d'informations contacter le Service de l'urbanisme et de l'environnement par téléphone au 450 652-9888, poste 1300 ou par courriel à urbanisme@ville.varennes.qc.ca.

Certificat d'autorisation d'usage

Formulaire de demande de certificat d'autorisation d'usage

Documents annexe

Procuration

Formulaire de déclaration de pyrite (résidentiel seulement)

Formulaire de raccordement à l'aqueduc ou à l'égout (pour des travaux nécessitant un nouveau branchement ou une modification au branchement)

Analyse de code (CNB 2015 Qc) - Nouveau bâtiment

Analyse de code (CNB 2015 Qc) - Transformation ou agrandissement

Solutions de rechange

Dépliants disponibles

Abattage d’arbre

Abri d’auto temporaire

Garage ou abri d’auto en structure isolée

Garage ou abri d’auto attenant ou intégré

Pavillon de jardin ou pergola

Perrons, terrasses, balcons, galeries, etc.

Piscine hors terre ou creusée

Document synthèse du gouvernement pour les mises aux normes des piscines

Remise attenante ou isolée

Spa ou abris pour spa

Demande de certificats d'autorisation (projets susceptibles d'augmenter les débits)

Formulaire de demande de certificat d'autorisation article 3.7 du Règlement 172 et ses amendements de la MRC Marguerite d'Youville

Exemple d'attestation de conformité de conception

Demande de permis annuels

Répertoire Permis et licences d'entreprise (PerLE) d'Entreprises Québec

Consulter le site du PerLE

Permis de sollicitation à domicile

Une entreprise désirant effectuer une sollicitation à domicile doit préalablement obtenir un permis à cet effet.

En date d’aujourd’hui, les entreprises suivantes possèdent un permis :

Firme CÉVIMEC-BTF
Bell Canada (valide jusqu'au 2 décembre 2024)

Vous pouvez communiquer avec le Service aux citoyens de la Ville de Varennes au 450 652-9888, poste 1455 afin de vous assurer de la légitimité du solliciteur.

En cas de doute, il est possible d’exiger le permis délivré par la Ville au solliciteur. Nous vous invitons à communiquer avec la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent au 450 536-3333 pour signaler une situation douteuse.

Présence de la firme en évaluation CÉVIMEC-BTF

Des techniciens en évaluation de la firme CÉVIMEC-BTF visitent certaines propriétés sur le territoire de la Ville de Varennes. Le technicien doit présenter une lettre d’attestation aux occupants de la propriété afin de confirmer sa légitimité.

CEVIMEC-BTF, membre de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec, est mandatée pour procéder à la tenue à jour du rôle d'évaluation, dont le dépôt se fait tous les 3 ans ainsi qu'à l'inventaire des immeubles, qui implique une visite systématique de ceux-ci tous les 9 ans.

Informations sur l'application des pesticides

Sans pesticide

Afin d’offrir des solutions alternatives à l’utilisation de pesticides, la Ville de Varennes propose un service d’éco-conseils à tous les citoyens. Les bonnes pratiques culturales pour l’entretien de la pelouse, des arbres et des arbustes ornementaux devraient remplacer l’utilisation systématique d’un produit chimique lorsqu’un problème survient. Pour obtenir des recommandations sur la gestion écologique des insectes ravageurs ou des mauvaises herbes, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l'urbanisme et de l'environnement au (450) 652-9888 poste 1300. Une visite de votre terrain peut être planifiée si nécessaire.

Voici quelques astuces afin d’assurer la propreté de votre terrain en éradiquant les mauvaises herbes et afin d'avoir une belle pelouse, et ce, sans pesticide et dans le respect de l’environnement :

Conseils pour obtenir une belle pelouse sans pesticide

Entretien d'une pelouse durable

Application de pesticides

Liste des entrepreneurs enregistrés 2023

Autres travaux, constructions ou équipements accessoires

Aire de stationnement (résidences unifamiliales)

La réglementation à retenir principalement pour l’aménagement d’une nouvelle aire de stationnement ou pour l’agrandissement d’une aire de stationnement existante est la suivante :

Les aires de stationnement ne peuvent occuper plus de 50 % de la surface de la cour avant, c’est-à-dire l’espace compris entre la limite avant du terrain et les fondations de la façade principale de la maison.
Une aire de stationnement doit être recouverte d’asphalte, de béton ou de pavé et doit être aménagée afin d’éviter que l’eau de ruissellement de la rue ne soit dirigée sur le terrain.
La largeur minimale d’une entrée charretière et d’une allée d’accès est fixée à 2,5 m (8’2’’).
La largeur maximale d’une entrée charretière et d’une allée d’accès est fixée à 10 m (32’10’’).
L’aménagement d’une case de stationnement est interdit dans l’emprise de rue.
Une case de stationnement doit être implantée à plus de 1 m (3’3’’) de la ligne arrière du terrain.
Une case de stationnement doit être implantée à plus de 1 m (3’3’’) de la façade principale de la maison, sauf si cette case permet également d'accéder à un garage ou à un abri d'auto.

Si une coupe de bordure ou de trottoir est requise pour l’aménagement de votre aire de stationnement, veuillez communiquer avec le Service du génie au 450 652-9888 poste 1200.

Implantation d'une clôture

Doit être à plus de 0,1 m (4’’) d’une ligne de rue, donc pas dans l’emprise de rue, sans être à moins de 0,6 m (2’) de la voie publique (ou 1,2 m (4’) de la voie publique pour la plupart des résidences en zone agricole).
Doit être à plus de 1,5 m (5’) d’une borne d’incendie.
Les clôtures ne doivent pas empiéter dans le triangle de visibilité sur le coin des rues, tel que défini par le règlement # 707 sur le zonage.
La hauteur maximale d’une clôture (sauf en cour avant) est fixée à 1,85 m (6’).
La hauteur maximale d’une clôture implantée en cour avant est fixée à 1 m (3’3’’), sauf pour la plupart des résidences en zone agricole où cette hauteur est fixée à 1,2 m (4’).
Pour une clôture ceinturant un terrain de tennis, la hauteur maximale est fixée à 4 m (13’) en autant que cette clôture n’empiète pas dans la marge avant secondaire minimal (pour les terrains situés sur un coin de rue, par exemple).
Pour une clôture constituant une partie d’une enceinte protégeant l’accès à une piscine, la hauteur minimale est fixée à 1,2 m (4’), et ce, sans élément facilitant l’escalade de cette clôture.

Concernant des terrains adjacents à un parc ou espace vert

Une clôture d’une hauteur minimale de 1,2 m doit être installée le long de toute ligne de terrain adjacente à un parc ou espace vert.
La hauteur maximale de cette clôture est fixée à 2,5 m.
Cette clôture doit être installée à au moins 0,1 m (4’’) de la limite de terrain.

Matériaux autorisés pour une clôture

Le bois à l’état naturel, pour une clôture de perches
Le bois traité, peint, teint ou verni
Le PVC
La maille de chaîne galvanisée à chaud ou recouverte de vinyle, avec ou sans lattes
Le fer forgé ou un équivalent dans d’autres métaux
Le verre trempé ou feuilleté, pour une clôture constituant une enceinte de piscine
La toile rigide en nylon, pour une clôture constituant une enceinte de piscine

Foyer, appareil à combustion et réservoir de propane

Lors de l’installation d’un foyer au bois, d’un foyer au gaz ou de tout autre appareil à combustion nécessitant l’installation d’un réservoir de 175 L et plus de matière dangereuse, un permis est requis.

Implantation

Une cheminée en saillie du bâtiment doit être implantée à au moins 0,6 m (2’) d’une ligne de terrain.
Une bonbonne de gaz doit être implantée à au moins 1,2 m (4’) d’une limite de terrain.
Une bonbonne de gaz ne peut être implantée en cour avant.
Dans le cas d’un terrain dont la cour arrière ou latérale est adjacente à une rue, une bonbonne de gaz ne peut empiéter dans la marge avant secondaire minimal.

Veuillez aussi noter que, dans le cadre de l’initiative Rénovation Écogestes, propulsée par le programme Habitation Durable de la Ville de Varennes, des subventions sont accordées à ceux et celles qui recyclent leur vieil appareil de chauffage au bois et/ou le remplacent par un appareil certifié par l’EPA. Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement.

Haie

Aucune hauteur maximale. Toutefois, veuillez noter que dans le triangle de visibilité sur le coin d’une rue, tel que défini au règlement # 707 sur le zonage, la hauteur maximale d’une haie par rapport à la couronne de rue est fixée à 1 m.
Doit être plantée à plus de 0,1 m (4’’) d’une ligne de rue.
Un dégagement minimal de 1,5 m (5’) doit être maintenu entre une haie et la voie publique.
Un dégagement minimal de 1,5 m (5’) doit être maintenu entre une haie et une borne d’incendie.

Thermopompe ou climatiseur

La distance minimale d’une ligne de terrain est fixée à 1,2 m (4’).
Prohibé en cour avant. Toutefois, sauf dans les zones patrimoniales (catégorie PA), les thermopompes peuvent être autorisées en cour avant pour les bâtiments de 3 logements et plus, à condition que l’équipement soit installé sur un perron, un balcon ou une galerie et à condition que l’équipement ne dessert qu’un seul logement.

Droit de préemption

La Ville de Varennes a adopté un règlement sur le droit de préemption. Celui-ci permet à une administration municipale d’acquérir en priorité, sur tout autre acheteur, certains immeubles ou terrains, aux fins de réserve foncière, afin d’y réaliser des projets au bénéfice de la communauté. L'administration municipale peut assujettir des propriétés qu’elle souhaite acheter, en identifiant les fins pour lesquelles elles seraient acquises et en informant la personne propriétaire. Il s’agit d’un pouvoir qui facilite l’acquisition d’immeubles ou de terrains au prix du marché ainsi qu'un levier pour relever des défis tels que la crise du logement, la protection des milieux naturels, la préservation du patrimoine, le développement économique ou même l’implantation d’équipements publics.

Tous les détails sur le droit de préemption

Réglementation, foire aux questions et carte des immeubles assujettis

Prix du Mérite architectural

En respect de son engagement à reconnaître les projets de construction, de rénovation et de restauration qui présentent des caractères architecturaux de qualité, le Conseil municipal est fier d’attribuer annuellement le prix du Mérite architectural de Varennes. Le Mérite architectural a pour objectif de récompenser les efforts des propriétaires pour l’embellissement du milieu bâti varennois au fil des ans.

Un jury composé de professionnels du Service de l’urbanisme et de l’environnement, ainsi que de membres du comité consultatif d’urbanisme de la Ville, détermine les lauréats de chaque catégorie :

Bâtiments patrimoniaux
Bâtiments résidentiels
Bâtiments commerciaux, industriels ou publics

Les projets sont évalués en fonction des critères suivants : la qualité architecturale, l’innovation et l’originalité, la qualité des aménagements paysagers, l’intégration d’éléments écologiques, l’intégration à l’environnement et l’accessibilité des lieux pour les personnes à mobilité réduite.

L'implantation d'une entreprise sur le territoire de la Ville de Varennes

Concernant les entreprises désireuses de s’implanter sur le territoire de la Ville de Varennes, sachez qu’un certificat d’autorisation d’usage est préalablement nécessaire. Cette norme est également en vigueur pour tout ajout commercial dans un lieu de résidence, y compris pour les garderies.

Pour toute question supplémentaire, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement, au 450-652-9888, poste 1300, ou par courriel au urbanisme@ville.varennes.qc.ca.

Plan d’urbanisme et réglementation

Zonage

Lotissement

Construction

Usages conditionnels