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Vous avez comme projet de faire des travaux dans votre propriété et souhaitez savoir si un permis est requis?

Dans cette section, vous trouverez les informations relatives aux permis et certificats, à l’urbanisme, ainsi qu’aux programmes d’aide financière offerts par la Ville de Varennes pour vos projets résidentiels.  

Le plan d’urbanisme et la réglementation qui l’accompagne sont entrés en vigueur depuis septembre 2009. Suite à l'adoption du Plan métropolitain d'aménagement et de développement (PMAD), des ajustements ont été apportés au schéma d'aménagement et de développement (SAD) de la MRC Marguerite-D'Youville. La ville de Varennes a donc apporté les modifications nécessaires à ses règlements d'urbanisme dans un vaste exercice de concordance.

Une copie électronique de ces règlements peut être consultée à partir de la présente page et une version en format papier peut également être consultée à la bibliothèque de Varennes, située au 2221, boul. René-Gaultier. La version officielle est, quant à elle, disponible au service du greffe situé à l’hôtel de ville.

 

Urbanisme et planification

Urbanisme et planification

Plan d’urbanisme et réglementation

Règlement du plan d'urbanisme numéro 706 (dernière modification 13 décembre 2019)

Plan 1. Milieu rural - Composantes structurantes et identitaires

Plan 2. Milieu urbain - Composantes structurantes et identitaires

Plan 3. Milieu de vie

Plan 4. Secteurs à vocation économique

Plan 5. Concept d'organisation spaciale

Plan 6. Milieu rural - Affectation du sol

Plan 7. Milieu urbain - Affectation du sol

Annexe A Programme particulier d'urbanisme du centre-ville de Varennes

Plan 1. Centre-ville - Occupation du sol

Plan 2. Centre-ville - Concept d'aménagement

Plan 3. Centre-ville - Affectation du sol

 

Zonage

Règlement de zonage numéro 707 (dernière modification le 10 juillet 2020)

Annexe A - Secteur rural
Annexe A - Secteur urbain
Annexe B - Grille des usages et normes - Zones 100
Annexe B - Grille des usages et normes - Zones 200
Annexe B - Grille des usages et normes - Zones 300
Annexe B - Grille des usages et normes - Zones 400
Annexe B - Grille des usages et normes - Zones 500
Annexe B - Grille des usages et normes - Zones 600

Lotissement

Règlement de lotissement numéro 708 (dernière modification le 15 décembre 2017)

Construction

Règlement de construction numéro 709 (dernière modification le 13 décembre 2019)

Usages conditionnels

Règlement relatif aux usages conditionnels numéro 710 (dernière modification le 18 juin 2014)

Permis et certificats

Règlement de permis et certificats numéro 711 (dernière modification le 14 juin 2019)
Annexe A - Secteurs desservis par un réseau municipal d’aqueduc et d’égout

Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale numéro 848 (dernière modification le 13 décembre 2019)

Annexe A - Plan des secteurs de PIIA

Projet domiciliaire

Pour toute information concernant les projets domiciliaires à Varennes, nous vous invitons à communiquer avec le Service de l'urbanisme et de l'environnement en composant le 450 652-9888, poste 1300 ou par courriel à urbanisme@ville.varennes.qc.ca

Formulaires d'urbanisme

Pour l'obtention d'un formulaire, nous vous invitons à communiquer avec le Service de l'urbanisme et de l'environnement en composant le 450 652-9888, poste 1300 ou par courriel à urbanisme@ville.varennes.qc.ca.

 

 

Programmes d'aide financière

Programmes d'aide financière

La Ville de Varennes offre plusieurs programmes de subventions et d’aide financière pour la réalisation de certains travaux. Parmi ceux disponibles présentement, on retrouve :

L’aide financière à la restauration des bâtiments d’intérêt patrimonial.
Le programme FIME qui est un programme de prêts visant des travaux augmentant l’efficacité énergétique de la maison.
Le programme Habitation Durable comprenant 3 programmes visant toutes sortes de travaux réduisant l’empreinte écologique de votre propriété.
Retrouvez les détails pour chaque ci-dessous et communiquez avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement pour toute question supplémentaire. 

Aide financière à la restauration des bâtiments d’intérêt patrimonial

Une aide financière est offerte afin de restaurer un bâtiment d’intérêt patrimonial en respectant le style architectural d’origine. Tous les travaux de 5 000 $ et plus (excluant les taxes) touchant l’enveloppe extérieure du bâtiment ainsi que ses fondations sont des travaux admissibles : le parement des murs extérieurs, le revêtement de toit, les portes et fenêtres, les balcons, les galeries et les perrons, etc. Toutefois, veuillez noter que des travaux d’agrandissement ou de déplacement d’un bâtiment ne peuvent être subventionnés dans le cadre de ce programme.

Tout dépendant de la nature du projet, le montant maximal pouvant être accordé est de 25% du coût des travaux admissibles (taxes incluses), sans excéder 20 000 $ par immeuble et par année. 

Les travaux effectués sur un bâtiment figurant sur l’inventaire patrimonial de la Ville de Varennes sont aussi assujettis au Règlement #848 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale. Le projet devra donc être étudié par le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) et approuvé par le Conseil municipal avant d’aller de l’avant. De plus, dans le processus, la Ville de Varennes fera préparer un carnet de santé du bâtiment par un professionnel en la matière.

Pour plus d’information à propos de ce programme d’aide financière, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement.

Programme habitation durable

Le programme de subventions Varennes Habitation DURABLE est un projet novateur d’aide financière en matière de rénovation durable. Inspiré de la Ville de Victoriaville et adapté à notre territoire. Ce programme vise à encourager la rénovation éco responsable et respectueuse de l’environnement en encourageant l’efficacité énergétique, l’utilisation de matériaux durables, l’économie d’eau potable, l’amélioration de la qualité de l’air ainsi que l'accessibilité et la sécurité des habitations. 

Le programme Varennes - Habitation DURABLE s’adresse à tous les propriétaires d’un immeuble résidentiel situé sur le territoire de la Ville de Varennes. La subvention pour un projet de rénovation peut atteindre 3 000 $. 

Programme Habitation Durable Ecogestes 

Programme Habitation Durable Renoclimat

Pour plus d'information sur les subventions offertes par la Ville de Varennes, visitez notre site web Varennes - Habitation DURABLE.

Dépistage du radon

Le radon est un gaz radioactif d'origine naturelle qui provient de la désintégration de l'uranium présent dans la croûte terrestre. On le retrouve partout à la surface du globe. Nous sommes donc quotidiennement exposés à celui-ci de manière non uniforme. Le radon est inodore, incolore et sans saveur. Il est impossible de le détecter par les sens. 

Sous forme de gaz, le radon peut être inhalé et présenter un risque pour la santé. À l'extérieur, il ne présente aucun danger, car il se dilue rapidement dans l'air ambiant. Par contre, lorsqu'il pénètre dans les habitations, il peut s'accumuler et atteindre des concentrations élevées. 

Pour plus d'informations concernant le radon, consultez le site de l'Association pulmonaire du Québec. 

La Ville de Varennes offre une subvention pour faire un test de dépistage du radon dans les habitations via le programme Habitation durable

Permis et certificats

Pour plus d'informations sur les travaux nécessitant un permis ou un certificat, SVP vous référer à notre tableau, ou contacter le Service de l'urbanisme et de l'environnement en composant le 450 652-9888 poste 1300 ou par courriel au urbanisme@ville.varennes.qc.ca.

Tableau des travaux nécessitant un permis ou un certificat

Formulaires de demande de permis ou de certificats

Demande de permis de bâtiment principal

Demande de permis de transformation ou rénovation d'un bâtiment principal

Demande de permis de bâtiment accessoire

Demande de permis de piscine, spa et sauna

Demande de permis de perron, galerie, balcon, terrasse et véranda (3 saisons)

Demande de certificat d'autorisation d'usage

Demande de certificat d'autorisation d'affichage

Demande de certificat d'autorisation d'abattage d'arbre

Autres demandes de permis/certificat 

Documents annexe

Procuration

Formulaire de déclaration de pyrite (résidentiel seulement)

Formulaire de raccordement à l'aqueduc ou à l'égout (pour des travaux nécessitant un nouveau branchement ou une modification au branchement)

Analyse de code (CNB 2010 Qc) - Nouveau bâtiment

Analyse de code (CNB 2010 Qc) - Transformation ou agrandissement

Solutions de rechange

Dépliants disponibles

Abattage d’arbre

Abri d’auto temporaire

Garage ou abri d’auto en structure isolée

Garage ou abri d’auto attenant ou intégré

Pavillon de jardin ou pergola

Perrons, terrasses, balcons, galeries, etc.

Piscine hors terre ou creusée

Remise attenante ou isolée

Spa ou abris pour spa

Demande de certificats d'autorisation (projets susceptibles d'augmenter les débits)

Formulaire de demande de certificat d'autorisation article 3.7 du Règlement 172 et ses amendements de la MRC Marguerite d'Youville

Exemple d'attestation de conformité de conception

Demande de permis annuels

Formulaire de demande de permis annuel pour les entreprises de déneigement

Formulaire de demande de certificat d’enregistrement annuel pour les entreprises en application de pesticides

Formulaire de demande de certificat d’enregistrement annuel pour les entrepreneurs de travaux arboricoles

Répertoire Permis et licences d'entreprise (PerLE) d'Entreprises Québec

Consulter le site du PerLE

 

Informations sur l'application des pesticides

Sans pesticide

Afin d’offrir des solutions alternatives à l’utilisation de pesticides, la Ville de Varennes propose un service d’éco-conseils à tous les citoyens. Les bonnes pratiques culturales pour l’entretien de la pelouse, des arbres et des arbustes ornementaux devraient remplacer l’utilisation systématique d’un produit chimique lorsqu’un problème survient. Pour obtenir des recommandations sur la gestion écologique des insectes ravageurs ou des mauvaises herbes, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l'urbanisme et de l'environnement au (450) 652-9888 poste 1300. Une visite de votre terrain peut être planifiée si nécessaire.

Voici quelques astuces afin d’assurer la propreté de votre terrain en éradiquant les mauvaises herbes et afin d'avoir une belle pelouse, et ce, sans pesticide et dans le respect de l’environnement :

Méthodes écologiques d'éradication des mauvaises herbes
Conseils pour obtenir une belle pelouse sans pesticide                                                                

Application de pesticides

Liste des entrepreneurs enregistrés
Enregistrement annuel (entreprises en application de pesticides)  
Demande de permis 

Autres travaux, constructions ou équipements accessoires

Autres travaux, constructions ou équipements accessoires

Aire de stationnement (résidences unifamiliales)

La réglementation à retenir principalement pour l’aménagement d’une nouvelle aire de stationnement ou pour l’agrandissement d’une aire de stationnement existante est la suivante :

  • Les aires de stationnement ne peuvent occuper plus de 50 % de la surface de la cour avant, c’est-à-dire l’espace compris entre la limite avant du terrain et les fondations de la façade principale de la maison.
  • Une aire de stationnement doit être recouverte d’asphalte, de béton ou de pavé et doit être aménagée afin d’éviter que l’eau de ruissellement de la rue ne soit dirigée sur le terrain.
  • La largeur minimale d’une entrée charretière et d’une allée d’accès est fixée à 2,5 m (8’2’’).
  • La largeur maximale d’une entrée charretière et d’une allée d’accès est fixée à 10 m (32’10’’).
  • L’aménagement d’une case de stationnement est interdit dans l’emprise de rue.
  • Une case de stationnement doit être implantée à plus de 1 m (3’3’’) de la ligne arrière du terrain.
  • Une case de stationnement doit être implantée à plus de 1 m (3’3’’) de la façade principale de la maison, sauf si cette case permet également d'accéder à un garage ou à un abri d'auto.

Si une coupe de bordure ou de trottoir est requise pour l’aménagement de votre aire de stationnement, veuillez communiquer avec le Service du génie au 450 652-9888 poste 1200.

Implantation d'une clôture

  • Doit être à plus de 0,1 m (4’’) d’une ligne de rue, donc pas dans l’emprise de rue, sans être à moins de 0,6 m (2’) de la voie publique (ou 1,2 m (4’) de la voie publique pour la plupart des résidences en zone agricole).
  • Doit être à plus de 1,5 m (5’) d’une borne d’incendie.
  • Les clôtures ne doivent pas empiéter dans le triangle de visibilité sur le coin des rues, tel que défini par la règlement # 707 sur le zonage.
  • La hauteur maximale d’une clôture (sauf en cour avant) est fixée à 1,85 m (6’).
  • La hauteur maximale d’une clôture implantée en cour avant est fixée à 1 m (3’3’’), sauf pour la plupart des résidences en zone agricole où cette hauteur est fixée à 1,2 m (4’).
  • Pour une clôture ceinturant un terrain de tennis, la hauteur maximale est fixée à 4 m (13’) en autant que cette clôture n’empiète pas dans la marge avant secondaire minimal (pour les terrains situés sur un coin de rue, par exemple).
  • Pour une clôture constituant une partie d’une enceinte protégeant l’accès à une piscine, la hauteur minimale est fixée à 1,2 m (4’), et ce, sans élément facilitant l’escalade de cette clôture.

Concernant des terrains adjacents à un parc ou espace vert 

  • Une clôture d’une hauteur minimale de 1,2 m doit être installée le long de toute ligne de terrain adjacente à un parc ou espace vert.
  • La hauteur maximale de cette clôture est fixée à 2,5 m.
  • Cette clôture doit être installée à au moins 0,1 m (4’’) de la limite de terrain.

Matériaux autorisés pour une clôture  

  • Le bois à l’état naturel, pour une clôture de perches
  • Le bois traité, peint, teint ou verni
  • Le PVC
  • La maille de chaîne galvanisée à chaud ou recouverte de vinyle, avec ou sans lattes
  • Le fer forgé ou un équivalent dans d’autres métaux
  • Le verre trempé ou feuilleté, pour une clôture constituant une enceinte de piscine
  • La toile rigide en nylon, pour une clôture constituant une enceinte de piscine

Foyer, appareil à combustion et réservoir de propane

Lors de l’installation d’un foyer au bois, d’un foyer au gaz ou de tout autre appareil à combustion nécessitant l’installation d’un réservoir de 175 L et plus de matière dangereuse, un permis est requis.

Implantation 

  • Une cheminée en saillie du bâtiment doit être implantée à au moins 0,6 m (2’) d’une ligne de terrain.
  • Une bonbonne de gaz doit être implantée à au moins 1,2 m (4’) d’une limite de terrain.
  • Une bonbonne de gaz ne peut être implantée en cour avant.
  • Dans le cas d’un terrain dont la cour arrière ou latérale est adjacente à une rue, une bonbonne de gaz ne peut empiéter dans la marge avant secondaire minimal.

Veuillez aussi noter que, dans le cadre de l’initiative Rénovation Écogestes, propulsée par le programme Habitation Durable de la Ville de Varennes, des subventions sont accordées à ceux et celles qui recyclent leur vieil appareil de chauffage au bois et/ou le remplacent par un appareil certifié par l’EPA. Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement.

Haie

  • Aucune hauteur maximale. Toutefois, veuillez noter que dans le triangle de visibilité sur le coin d’une rue, tel que défini au règlement # 707 sur le zonage, la hauteur maximale d’une haie par rapport à la couronne de rue est fixée à 1 m.
  • Doit être plantée à plus de 0,1 m (4’’) d’une ligne de rue.
  • Un dégagement minimal de 1,5 m (5’) doit être maintenu entre une haie et la voie publique.
  • Un dégagement minimal de 1,5 m (5’) doit être maintenu entre une haie et une borne d’incendie.

Thermopompe ou climatiseur

  • La distance minimale d’une ligne de terrain est fixée à 1,2 m (4’).
  • Prohibé en cour avant. Toutefois, sauf dans les zones patrimoniales (catégorie PA), les thermopompes peuvent être autorisées en cour avant pour les bâtiments de 3 logements et plus, à condition que l’équipement soit installé sur un perron, un balcon ou une galerie et à condition que l’équipement ne dessert qu’un seul logement.

Le prix du mérite architectural

Le prix du mérite architectural

En respect de son engagement à reconnaître les projets de construction, de rénovation et de restauration qui présentent des caractères architecturaux de qualité, le Conseil municipal est fier d’attribuer annuellement le prix du Mérite architectural de Varennes. Le Mérite architectural a pour objectif de récompenser les efforts des propriétaires pour l’embellissement du milieu bâti varennois au fil des ans.

Un jury composé de professionnels du Service de l’urbanisme et de l’environnement, ainsi que de membres du comité consultatif d’urbanisme de la Ville, détermine les lauréats de chaque catégorie : 

  • Bâtiments patrimoniaux
  • Bâtiments résidentiels
  • Bâtiments commerciaux, industriels ou publics


Les projets sont évalués en fonction des critères suivants : la qualité architecturale, l’innovation et l’originalité, la qualité des aménagements paysagers, l’intégration d’éléments écologiques, l’intégration à l’environnement et l’accessibilité des lieux pour les personnes à mobilité réduite. 

 

L'implantation d'une entreprise sur le territoire de la Ville de Varennes

Concernant les entreprises désireuses de s’implanter sur le territoire de la Ville de Varennes, sachez qu’un certificat d’autorisation d’usage est préalablement nécessaire. Cette norme est également en vigueur pour tout ajout commercial dans un lieu de résidence, y compris pour les garderies.

Pour toute question supplémentaire, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement, au 450-652-9888, poste 1300, ou par courriel au urbanisme@ville.varennes.qc.ca.