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Émise le 21 septembre 2021
15:10

Précisions sur les odeurs perçues à Varennes

Citoyens

La Ville de Varennes tient à apporter des précisions quant aux odeurs, provenant de terres agricoles, qui sont perçues dans le secteur urbanisé du territoire.

D'abord, la gestion de ces terres est d’ordre privé et ne relève pas de l’administration municipale. La Ville est aussi informée que, malgré les désagréments, ces senteurs ne comportent aucun risque pour la santé des personnes ou des animaux.

Ces émanations proviennent de terres agricoles sur laquelle il y a présentement du stockage et de la valorisation de matières résiduelles fertilisantes (MRF) composées de résidus industriels ou municipaux, comme les boues provenant du traitement des eaux usées, les poussières des cimenteries et les cendres de bois. Ces résidus ont des propriétés fertilisantes bénéfiques pour les sols et les cultures et sont autorisés par le Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) en conformité avec la Loi sur la qualité de l’environnement.

Enfin, il est important de préciser qu’aucune senteur ne provient de l’usine de traitement des matières organiques administrée par la Société d’économie mixte de l’est de la couronne sud (SÉMECS). L’administration municipale demeure en constante collaboration avec les responsables de l’usine de biométhanisation et ceux-ci procèdent systématiquement à l’inspection complète du site et des biofiltres.

*** Mise à jour 23 septembre, 16 h 30

Les odeurs perçues proviennent d’activités dites de valorisation de matières résiduelles fertilisantes (MRF). Il s’agit en fait d’épandage de biosolides municipaux pour fins d’engrais agricoles. Ce type d’activité est encadré par le Ministère de l’Environnement depuis 1984. Les normes découlent de la Loi sur la qualité de l’environnement et du Guide sur le recyclage des matières résiduelles fertilisantes (bit.ly/39wRF0T). Plusieurs terres agricoles reçoivent des MRF chaque année, certains amas ont cependant des charges d’odeur plus fortes que d’autres. C’est souvent le cas avec les biosolides municipaux.

Les normes d’épandage (distance des résidences, délai pour l’incorporer au sol, etc.) sont variables en fonction de la charge d’odeur et du type de MRF. Toute activité de valorisation doit être autorisée par le MELCC, soit par un certificat d’autorisation, soit par un avis de projet signé par un agronome attestant la conformité aux exigences du ministère. Pour les biosolides municipaux, ils doivent être stockés à plus de 500 m de toute résidence avant d’être étendus dans le champ.

Certaines villes ont tenté d’adopter une réglementation interdisant l’épandage de biosolides et autres MRF, mais elles ont été déboutées par la cour d’appel du Québec. La Loi sur les compétences municipales ne confère pas ce pouvoir aux municipalités. Les seuls pouvoirs municipaux sont de prohiber l’épandage pour 12 journées durant l’année.

Avant 2018, toute activité d’épandage agricole de MRF nécessitait l’émission par la Ville d’un certificat de conformité à la réglementation municipale. Cette attestation nous permettait de connaître les lieux et dates d’épandages, ainsi que la provenance et le type de MRF. Cependant, le MELCC a modifié la Loi sur la qualité de l’environnement en 2018 en retirant cette obligation. Dorénavant, les firmes d’agronomie n’ont que l’obligation d’aviser la Ville que des activités de valorisation auront lieu au courant de l’année sur le territoire, sans devoir obtenir un certificat de conformité de la Ville ou de nous transférer la documentation afférente. Ceci dit, les agronomes doivent tout de même aviser le MELCC des activités, s’assurer du respect de la réglementation et faire un document de synthèse au MELCC à la fin du projet.

En ce qui concerne les digestats de la SÉMECS, ils sont également utilisés comme MRF sur des terres agricoles. Ceci dit, les digestats sont traités et asséchés et n’ont nullement la même charge d’odeur que les biosolides municipaux.

Pour les odeurs en ce moment, elles semblent provenir d’une terre sur le chemin du Pays-Brûlé. Cette activité de valorisation de MRF est supervisée par la firme Logiag. Nous avons tenté de communiquer avec cette firme à quelques reprises pour avoir plus d’information, nous n’avons pas eu de retour de leur part pour le moment.