Accès à l'information et archives

Les Services juridiques & greffe sont la porte d'entrée toute désignée pour obtenir copie de tout document que possède la Ville (règlement, extraits de procès-verbaux, etc...).

Votre demande d'accès doit être acheminée par écrit au directeur des Services juridiques et greffier qui est le responsable de l'accès aux documents et à la protection des renseignements personnels. La Ville dispose de 20 jours pour répondre à la demande et ce délai peut être prolongé conformément à la loi.

Directeur des Services juridiques et greffier de la Ville de Varennes
175, rue Sainte-Anne
Varennes QC J3X 1T5

greffe@ville.varennes.qc.ca

formulaire de demande d'accès à l'information

  • Seuls les documents déjà en possession de la municipalité sont accessibles;
  • Certains documents peuvent ne pas être accessibles, en tout ou en partie, en raison d'une ou de plusieurs dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1).

Veuillez prendre note que le directeur des Services juridiques et greffier est disponible pour orienter ou pour préciser votre demande.

CITOYENS     ACTIVITÉS     INVESTISSEURS     PORTRAIT  
Offres d'emploi Plan du site URGENCE Pour nous joindre Administrer
Copyright - Tous droits réservés 2011