Propreté des terrains

En tout temps et toutes circonstances, le propriétaire est responsable de l’état de sa propriété. Il est interdit à toute personne de déposer, laisser déposer, laisser répandre, laisser subsister, laisser s’accumuler ou laisser prospérer :

  • Un véhicule automobile fabriqué depuis plus de 7 ans, non immatriculé pour l’année courante, et hors d’état de fonctionner ;
  • Un véhicule automobile accidenté ou en état apparent de réparation ;
  • De la ferraille, des pneus, ou toute autres pièces ou carcasse d’automobile ;
  • Des déchets, immondices, rebuts et détritus ;
  • Des substances nauséabondes de tout type ;
  • Des papiers, récipients métalliques et bouteilles vides ;
  • Des branches, broussailles ou mauvaises herbes ;
  • Des ordures ménagères hors des jours et heures de collectes ;
  • De l’herbe à poux ;
  • Des cendres et poussières ;
  • Des eaux sales ;
  • Des débris de construction ou démolition ;
  • Des amoncellements de terre ou de pierre ;
  • Des débris ou saletés occasionnés par le transport de terre, matériaux de démolition ou autres ;
  • Des matières fécales ;
  • Du fumier, sauf pour l’exploitation agricole et conformément aux lois et règlements en vigueur;
  • Des carcasses d’animaux morts ;
  • Des matières nuisibles ou malsaines à la santé humaine.

NOTE : Ceci constitue un résumé de certaines normes de la règlementation municipale, il n'a pas force de loi. Pour plus d’information, consultez le texte intégral des règlements, disponible dans la section Principaux règlements et politiques.

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