Réglementation applicable aux arbres

Arbres exigés

Tout terrain doit être agrémenté d’arbres, et ce dans un délai d’un an après l’émission du permis pour la construction du bâtiment principal. Les principes sont les suivants :

  • Au moins un arbre par tranche de 10 mètres de largeur de terrain, avec un minimum de 2 arbres par terrain. (Sauf pour un usage multifamilial, collectif ou mixte. Dans ces cas, un arbre est exigé par tranche de 20 m² d’espace végétal.) ;
  • Au moins 50% des arbres exigés doivent être plantés en cour avant (sauf dans les zones de catégorie PA) ;
  • Au moins 50% des arbres exigés doivent être des feuillus ;
  • Lors de la plantation, un feuillu doit comporter une hauteur minimale de 2 mètres par rapport au niveau du sol adjacent. Dans le cas d’un conifère, l’arbre doit comporter une hauteur d’au moins 1,25 mètre par rapport au niveau du sol adjacent.

Donc, un terrain conventionnel d’une résidence unifamiliale doit comporter au moins deux arbres, dont un feuillu, et un de ces deux arbres doit être planté en cour avant.

Essences d’arbres interdites

Il est interdit de planter un arbre de l’une des espèces suivantes :

  • Tous les saules (Salix sp.) ;
  • Le peuplier à grandes dents (Populus grandidentata) ;
  • Le peuplier faux-tremble (Populus tremuloïdes) ;
  • Le peuplier deltoïde (Populus deltoïdes) ;
  • Le peuplier baumier (Populus balsamifera) ;
  • Le peuplier de Lombardie (Populus nigra) ;
  • Le peuplier du Canada (Populus X Canadensis) ;
  • L’orme d'Amérique (Ulmus americana) ;
  • L’orme rouge (Ulmus rubra) ;
  • L’orme chinois ou de Sibérie (Ulmus pumila) ;
  • L’érable argenté (Acer saccharinum) ;
  • L’érable à Giguère (Acer negundo) ;
  • Tous les frênes.

Ces arbres sont nuisibles, dangereux ou causent des dommages lorsqu’ils viennent à maturité ou lorsqu’ils sont atteints d’une maladie ou infestés d’insectes ravageurs. Il est donc interdit d’en planter.

Protection des arbres

Il est interdit :

  • L’étêtage ou l’écimage d’un arbre ;
  • L’altération de l’écorce, du cambium ou des racines d’un arbre ;
  • La modification du sol de façon à nuire à l’arbre ;
  • La mise en contact d’un contaminant avec l’arbre ;
  • L’élagage sévère d’un arbre à plus de 25% du volume des branches ;
  • La fixation d’un objet quelconque sur un arbre à l’exception d’un objet servant à l’acériculture ;
  • La mise en contact d’un arbre avec la chaleur dégagée par un feu ou une chaleur quelconque;
  • La modification de la pente des sols et de leur drainage de manière à faire obstacle à l’alimentation en eau, en air ou en élément nutritif à un arbre ;
  • L’enfouissement en tout ou en partie du tronc d’un arbre en effectuant un remblai.

Ces actes sont susceptibles d’endommager ou de nuire aux arbres. Dans le but de les protéger, ils sont donc interdits. Dans cette même optique, tout arbre susceptible d’être endommagé à l’occasion d’un chantier de construction doit être protégé du sol jusqu’aux branches à l’aide de gaine de planches d’au moins 15 mm d’épaisseur ou d’une protection équivalente.

Certificat d'enregistrement annuel obligatoire à l'intention des entrepreneurs de travaux arboricoles

Veuillez prendre note que tout entrepreneur réalisant des travaux arboricoles (élagage, abattage d'arbres) doit se procurer un certificat d'enregistrement annuel auprès de la Ville pour pratiquer ses activités. Veuillez consulter la liste des entrepreneurs enregistrés ci-dessous.

Liste des entrepreneurs enregistrés pour travaux arboricoles 2018

NOTE : Ceci constitue un résumé de certaines normes de la règlementation d'urbanisme, il n'a pas force de loi, le texte intégral des règlements est disponible dans la section Principaux règlements et politiques.

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