Principaux règlements et politiques

Cette section présente les règlements municipaux les plus consultés par la population ainsi que les diverses politiques municipales adoptées par les élus.

Nous vous invitons communiquer avec les Services juridiques & greffe pour obtenir tout renseignement supplémentaire qui concerne différents sujets soumis à une réglementation ou à une politique municipale. 

Politiques municipales

       Politique environnementale

       Politique culturelle

       Politique familiale et des aînés

       Politique d'accès aux espaces publics
       Formulaire

       Politique d'attribution de subventions

       Politique de tournage de film
       Formulaire 

       Politique de reconnaissance et de soutien aux organismes

Règlements municipaux

Abri d'auto temporaire

Animaux

Bruit

Circulation RM-VAR-204

Stationnement hivernal RM-VAR-205

Code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Varennes

Code d'éthique et de déontologie des employés de la Ville de Varennes

Colportage

Délégation de pouvoirs

Déneigement des aires de stationnement

Eau potable

Épandage année 2019

Feux en plein air

Herbes à poux et mauvaises herbes

Imposition des taxes foncières à taux variés et spéciales

Nuisances

Pesticides

Prévention des incendies

Réglementation d'urbanisme

Sécurité paix et ordre

Signalisation (Règlement 534)

Subvention - Remplacement toilettes standard par des toilettes à faible débit

Tarification pour l'ensemble des services de la Ville pour l'année 2019

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