Règlements et politiques
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Principaux règlements et politiques
Cette section présente les règlements municipaux les plus consultés par la population, ainsi que les diverses politiques municipales adoptées par les élus.
Nous vous invitons communiquer avec les Services juridiques & greffe pour obtenir tout renseignement supplémentaire relatif aux sujets soumis à une réglementation ou à une politique municipale.
Règlements – Eau potable, environnement et salubrité
- 516 - Règlement prévention des nuisances herbes à poux et mauvaises herbes
- 641 - Règlement sur l'utilisation des pesticides
- 956 - Règlement sur l'interdiction des sacs en plastique
- 971 - Règlement prohibant l'épandage de déjections animales et autres substances lors de certains jours d'une année civile
- 977 - Règlement sur l'installation et l'entretien de compteurs d'eau
Règlements – Sécurité publique
- RM-VAR-204 - Règlement sur la circulation
- RM-VAR-302 - Règlement relatif aux animaux
- 480 - Règlement relatif au parc canin
- 529 - Règlement sur les nuisances
- 534 - Règlement sur la signalisation
- 661 - Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre
- 762 - Règlement sur les feux en plein air
- 782 - Règlement sur l'utilisation de l'eau potable
- 824 - Règlement sur la prévention des incendies
- 825 - Règlement relatif au colportage