Demande de permis et Certificats

Vous projetez faire des travaux sur votre propriété? Vous voulez savoir si un permis est requis et comment vous y prendre pour en faire la demande? Vous trouverez réponse à vos questions dans cette section.

Tout d’abord, vous pouvez consulter la liste des travaux nécessitant un permis ou un certificat (résidentiel seulement). La liste officielle apparaît aux chapitres IV et V du règlement numéro 711 de permis et certificats. Ce règlement indique également la liste des documents à fournir pour toute demande de permis ou certificat, dont notamment le formulaire de demande de permis prévu à cet effet où sont d’ailleurs résumés les documents requis avec la demande. Pour les permis les plus fréquents dans les secteurs résidentiels, nous vous avons préparé des dépliants résumant les normes applicables pour chaque type de permis. Que ce soit pour une piscine ou un garage en passant par les remises, vous trouverez toutes les informations nécessaires dans ces dépliants. Pour toute question ou pour tous détails non disponibles dans ces résumés, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement.

Pour toute entreprise désirant s’implanter sur le territoire de la Ville de Varennes, sachez qu’un certificat d’autorisation d’usage est nécessaire afin de pouvoir opérer. Ceci est valide aussi pour toute personne voulant ajouter un usage additionnel commercial dans sa résidence, y compris les garderies.

Permis annuels

Si vous êtes entrepreneur en déneigement, en application de pesticides ou de travaux arboricoles (élagage, abattage d'arbres) vous devez savoir qu’un permis ou un certificat d’enregistrement annuel est requis pour avoir le droit d’opérer sur le territoire de la Ville de Varennes. Vous trouverez toutes les informations inhérentes dans cette section.

 

NOUVELLE PROCÉDURE TEMPORAIRE DE DEMANDE DE PERMIS OU DE CERTIFICAT EN LIGNE

À la suite de la fermeture de l’hôtel de ville au public, une nouvelle procédure temporaire a été mise en place afin de permettre aux citoyens de soumettre une demande, d’en acquitter les frais et d’obtenir le permis ou le certificat, sous certaines conditions, sans avoir à vous déplacer.

Tous les types de permis ou certificat d’autorisation peuvent faire l’objet d’une demande par courriel à : urbanisme@ville.varennes.qc.ca .

La demande de permis peut être formulée par le propriétaire ou par un représentant dûment désigné. Dans ce cas, une procuration devra être transmise lors de la demande. Quant à la demande de certificat d’autorisation (place d’affaires), elle peut être formulée par le requérant.

Les documents à fournir varient selon le type de demande et doivent être joints obligatoirement afin de compléter la demande de permis ou certificat. Ceux-ci doivent être transmis en format PDF.

Un courriel confirmant la réception de votre demande vous sera transmis.

Pour donner suite à l’analyse de la demande, un courriel de suivi vous sera transmis afin de vous confirmer ou non la conformité de la demande, en plus, de connaître le mode de paiement.

Les modes de paiement suivants sont acceptés :

  1. Par chèque à l'ordre de la Ville de Varennes envoyé par la poste ou déposé dans la chute à courrier à l’entrée de l’hôtel de ville; ou
  2. par voie électronique sur le site Internet de l'une des institutions financières participantes en utilisant le matricule de votre propriété.

Pour ce faire, vous devez :

  • accéder à votre espace sécurisé dans le site Internet de votre institution financière;
  • ajouter à votre liste de factures celle qui se nomme « Ville de Varennes » et qui est accessible dans la liste des services de paiement en ligne;
  • sélectionner cette facture, inscrire votre numéro de matricule de 18 caractères et effectuer le paiement.

Suite à l’acceptation du paiement, un courriel comprenant le permis ou le certificat émis, le reçu et les documents approuvés sera transmis.

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