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Attention :
Les informations fournies dans ces documents constituent un résumé. Seul le texte original du règlement a une valeur légale. En cas de contradiction entre les mesures, les mesures en mètres prévalent. Il est de la responsabilité du requérant de vérifier les servitudes pouvant grever le terrain.
Veuillez vous référer à la section Plans et règlements d’urbanisme pour la version complète des règlements.
En vigueur et applicable aux piscines et spas acquis depuis le 22 juillet 2010, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles a préséance sur la réglementation municipale actuellement en vigueur. Le Service de l’urbanisme et de l’environnement travaille d’ailleurs actuellement à l’intégration de ces nouvelles normes dans le règlement de zonage numéro 707. Nous vous invitons à consulter le site Internet www.mapiscinesecuritaire.com pour en savoir davantage sur cette nouvelle réglementation.
| Ville de Varennes. Dernière mise à jour le 27 août 2010 | 175, rue Sainte-Anne, Varennes (Québec) J3X 1T5 |