Assemblée publique de consultation - Règlements 707-12, 711-9 et 848-1

- Règlement 707-112 modifiant le règlement de zonage numéro 707 afin d'agrandir la zone M-467 à même la zone M-468 et d'ajouter l'usage " habitation collective " à la zone M-467.

 

- Règlement 711-9 modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 711 afin de modifier certaines dispositions relatives à l'abattage et à la coupe d'arbres.

 

- Règlement 848-1 modifiant le règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 848 afin de clarifier un objectif relatif aux bâtiments ayant un intérêt patrimonial, prévoir un objectif encadrant l'entreposage extérieur et bonifier les objectifs relatifs à l'affichage.

 

Date: 
Lundi, 18 Juin, 2018 - 19:00 - 20:00
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