Rôle d'évaluation foncière

Consultation du rôle d’évaluation foncière

La Ville offre un service de consultation en ligne du rôle d'évaluation municipale. Les citoyens et les professionnels (notaires, agents d'immeubles, etc.) peuvent obtenir des renseignements concernant la désignation d'un immeuble et d'une propriété.

L'accès à la section Public du site est gratuit et il est possible d'y obtenir les renseignements disponibles sur le compte de taxes annuel.

Des détails supplémentaires tels que l'arrérage ou le solde d'un compte de taxes ne sont disponibles que pour les Professionnels moyennant des frais d'utilisation annuels selon deux catégories : professionnels « réguliers » et professionnels « occasionnels ».

Pour accéder aux informations sur le service des finances, cliquez ici.

Dépôt du nouveau rôle d’évaluation foncière à Varennes

Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la municipalité. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. Il est déposé tous les trois ans. Les valeurs qui y sont inscrites tiennent compte des conditions du marché immobilier du 1er juillet de l’année précédant l’année du dépôt du rôle triennal. À moins de modifications à la propriété, ces données sont valides pour la durée du rôle.

Le rôle d’évaluation foncière 2016-2017-2018 de la Ville de Varennes, a été déposé le 28 octobre 2015. Les valeurs inscrites représentent les conditions du marché immobilier au 1er juillet 2014. Elles serviront de base de calcul pour les taxes municipales des années 2016, 2017 et 2018.

Ce nouveau rôle indique une augmentation globale de la valeur foncière imposable de 10%. La hausse globale de la valeur résidentielle s’établit à 8,33%. Dans le secteur non résidentiel, la valeur des immeubles commerciaux a augmenté de 11% et celle des immeubles industriels de 1,73%. Quant aux immeubles du secteur agricole (E.A.E.), l’augmentation est de 78% alors que la valeur des terrains vagues desservis est en hausse de 26%.

Contestation du rôle

Le système d’évaluation foncière municipale en vigueur au Québec reconnaît le droit de déposer une demande de révision à toute personne ayant un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription au rôle.

Quand peut-on demander une révision ?

À la suite du dépôt du rôle (aux 3 ans).

À la suite d’une modification effectuée par l’évaluateur

Ces modifications peuvent notamment provenir d’une nouvelle construction sur la propriété, de travaux de rénovation ou de réfection effectués sur un bâtiment (avec ou sans permis de construction), de la démolition d’une dépendance, etc. Dans cette situation, la demande de révision doit être déposée avant le 61e jour suivant l’expédition de l’avis d’évaluation par l’évaluateur.

Comment procéder ?

Pour effectuer une demande de révision, vous devez vous procurer le formulaire en cliquant ici, (aussi disponible à l’hôtel de ville), le compléter et y joindre la somme prévue au règlement 631.

Ville de Varennes
Service des finances
175, rue Sainte-Anne, C.P. 5000
Varennes (Québec) J3X 1T5

Informations supplémentaires

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à communiquer avec le Service des finances.

Téléphone : 450 652-9888, poste 200

Télécopieur : 450 652-3027

Courriel : finances@ville.varennes.qc.ca

Adresse postale : Ville de Varennes, 175 rue Sainte-Anne, C.P. 5000, Varennes, (Québec) J3X 1T5

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