Taxes et évaluations

L'impôt foncier, plus communément appelé « taxes municipales » constitue la principale source de revenus de la Ville de Varennes. Grâce à cette imposition, la Ville peut offrir des services nécessaires à la qualité de vie des citoyens. En plus de la taxe foncière générale, l’impôt foncier inclut également les tarifications pour le service d’eau potable, d’assainissement des eaux usées et de gestion des matières résiduelles.

La taxe foncière est calculée en fonction de l’évaluation des propriétésLes taux de taxation sont fixés annuellement par le budget de fonctionnement de la Ville, qui est adopté par le conseil municipal au cours du mois de décembre précédant l'année visée.

Les comptes de taxes sont expédiés par la poste au début de chaque année à tous les propriétaires inscrits au rôle d'évaluation de la Ville.  Le compte de taxes 2017 sera posté le 23 janvier.

Pour 2017, les dates d'échéances sont les suivantes :

- Le 22 février
- Le 12 avril
- Le 21 juin
- Le 20 septembre

En ce qui concerne un compte de taxes complémentaires, les versements sont égaux entre eux et payables de la façon suivante: le premier versement est dû le trentième jour qui suit l'expédition du compte, le second versement est dû trente jours après la date d'échéance du· premier versement, le troisième versement est dû trente jours après la date d'échéance du second versement et le quatrième versement est dû trente jours après la date d'échéance du troisième versement.

Taux de taxation par catégorie d'immeubles - 2017

Catégories d'immeubles
Taux de la taxe par 100 $ d'évaluation
Résidentiel - autres que six logements et plus
0,5651 $
Résidentiel - plus de six logements
0,6125 $
Non résidentiel (locaux commerciaux)
1,6764 $
Industriel
2,1493 $
Terrains vagues desservis
1,0301 $
Agricole
0,5651 $

Le conseil municipal a fixé des taux de taxes différents selon six catégories d'immeubles. Ce régime d'impôt foncier à taux variés permet d'établir une certaine équité pour les contribuables.

Exemple du compte de taxes

Catégorie d'immeuble : Résidentiels - autres que six logements et plus

Résidence unifamiliale moyenne
2016
2017
Évaluation municipale
319 800 $
319 800 $
Taxe foncière
1 807 $
1 807 $
Taxe d'eau
130 $
130 $
Assainissement des eaux usées
58 $
58 $
Ordures et récupération
241 $
241 $
Fonds de réfection voirie municipale
100 $
100 $
Total:
 2 336 $
2 336 $

 

Modalités de paiement du compte de taxes

Pour faciliter votre paiement, il est possible d'acquitter le compte de taxes en quatre versements. Cependant, si le total du compte est de 300 $ ou moins, vous devez le régler au complet lors du premier versement. Des frais d'intérêt de 7% et de pénalité de 5% seront calculés sur les soldes dus si les paiements sont effectués en retard.

Au comptoir de la perception de l'hôtel de ville ou par la poste

Le comptoir de la perception est situé au 1er étage de l'hôtel de ville :

  • Par chèque à l'endos duquel le numéro de matricule sera inscrit, il sera accompagné de son coupon respectif;
  • En argent comptant;
  • Par carte de débit.

Horaire

Lundi au vendredi : 8 h 00 à 12 h 00 et 13 h 15 à 16 h 30

En dehors des heures d'ouverture vous pouvez déposer vos chèques, accompagnés de leur coupon respectif, dans la chute à courrier située à l'entrée de l'hôtel de ville, côté stationnement, ou simplement nous transmettre le tout par la poste.

Dans les institutions bancaires

Vous pouvez également effectuer votre paiement dans la plupart des institutions bancaires, au guichet automatique, au comptoir, par le réseau téléphonique ou par Internet, si votre institution financière offre ce service.

IMPORTANT

Pour les paiements effectués par Internet, assurez-vous de sélectionner le bon fournisseur et d’inscrire votre numéro de matricule. Si des espaces demeurent vides, complétez avec des zéros.

Par votre institution financière

À la réception de votre compte de taxes annuel ou lors de l'achat de votre propriété, le propriétaire doit aviser son créancier des montants à acquitter et s'assurer que le paiement sera effectué au plus tard à la date d'échéance.

Droit de mutation immobilière

Le droit de mutation est payable en un seul versement exigible par la municipalité dans les 30 jours suivant la facturation.

En vertu de la loi concernant les droits sur les mutations immobilières, les municipalités doivent percevoir un droit sur le transfert de tout immeuble situé sur leur territoire. Il est calculé sur le plus élevé parmi les montants suivants : le montant de la contrepartie fournie ou stipulée pour le transfert de l'immeuble et le montant de la valeur marchande au moment de son transfert, selon les taux suivants :

  •  0,5% sur la tranche de la base d'imposition qui n'excède pas 50 000 $;
  • 1% sur la tranche de la base d'imposition qui excède 50 000 $ sans dépasser 250 000 $;
  • 1,5% sur la tranche de la bas d'imposition excédant 250 000 $.

Un droit supplétif de 200 $ est imposé aux transactions immobilières exonérées.

Un seul compte de taxes est envoyé en début d'année. Donc, suite à une transaction immobilière, le nouveau propriétaire ne recevra pas de copie du compte de taxes et d'état de compte à son nom. L'acquéreur devrait demander au notaire une copie du compte de taxes pour l'année en cours et s'enquérir de l'état de compte au comptoir de perception.

Informations supplémentaires

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à communiquer avec le Service des finances.

Téléphone : 450 652-9888, poste 200
Télécopieur : 450 652-3027
Courriel : finances@ville.varennes.qc.ca
Adresse postale : Ville de Varennes, 175 rue Sainte-Anne, C.P. 5000, Varennes, (Québec) J3X 1T5

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