Avis publics et appels d’offres

AVIS PUBLICS :

La Ville publie régulièrement des avis publics dans le cadre des procédures d’adoption des règlements municipaux ou autres. 

Consultation et enregistrement règlement 880 - 24, 25 et 26 septembre 2018 de 9 h à 19 h

Promulgation règlements 631-39, 824-1, 825-1, 861-2 et 881

Vente pour taxes - 1er avis

Approbation référendaire - Règlement 707-113

Assemblée publique de consultation - Règlement 707-114 - Lundi 24 septembre 2018 19 h

Assemblée publique de consultation - Règlement 707-115 - Lundi 24 septembre 2018 19 h

Demandes de dérogations mineures

Usage conditionnel

 La MRC Marguerite-d'Youville publie régulièrement des avis publics dans le cadre des procédures d’adoption des règlements municipaux ou autres. 

Règlement 215 sur la gestion contractuelle

 

APPELS D'OFFRES :

Pour les contrats de 100 000 $ et plus, un avis sera publié dans l'un de nos journaux locaux mais également sur le système électronique d'appels d'offres SEAOhttp://seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx?g_org_id={8eaff206-039c-49e6-8f74-633be7826254}

  

Les avis publics et les appels d'offres de la Ville de Varennes ayant cours légaux sont publiés sur la présente page conformément aux dispositions du règlement numéro 874. 

 Une copie de l'avis public est également affichée à l'entrée de l'hôtel de ville.

 

 

Pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à communiquer avec les Services juridiques & greffe.

 

  

 

 

 

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