Propriétés

Si vous prévoyez effectuer des rénovations ou des modifications sur votre propriété, vous devez connaître les normes en vigueur et effectuer une demande de permis ou d’un certificat en bonne et due forme.

Plusieurs règlements municipaux sont à votre disposition dont le Règlement d’urbanisme (zonage, construction, lotissement, PIIA, usages conditionnels) et le Règlement sur la démolition de bâtiments principaux.

La liste complète des travaux assujettis à la délivrance d’un permis ou d’un certificat apparaît au chapitre IV du règlement numéro 711 de permis et certificats.  Vous pouvez consulter le tableau résumé des travaux nécessitant un permis de construction ici. Ce règlement indique également la liste des documents à produire pour toute demande de permis ou certificat.

Notez que des normes spécifiques doivent également être respectées lors de la construction d'un bâtiment accessoire ou lors de l'installation d'un équipement sur les terrains. La Ville a produit des documents qui résument ces normes :

Abri temporaire

Garage attenant ou intégré

Garage ou abri d'auto isolé

Piscine hors-terre

Piscine creusée

Spa et bain à remous

Remise

 

 

Concernant les piscines, vous devez vous conformer au règlement provincial sur la sécurité des piscines résidentielles

En vigueur et applicable aux piscines et spas acquis depuis le 22 juillet 2010, le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles a préséance sur la réglementation municipale actuellement en vigueur. Le Service de l’urbanisme et de l’environnement travaille d’ailleurs actuellement à l’intégration de ces nouvelles normes dans le règlement de zonage numéro 707. Nous vous invitons à consulter le site Internet www.mapiscinesecuritaire.com pour en savoir davantage sur cette réglementation.

Informations supplémentaires

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement pour plus d’informations.

Téléphone : 450 652-9888, poste 250
Télécopieur : 450 652-6906
urbanisme@ville.varennes.qc.ca

Adresse postale : Ville de Varennes, 175 rue Sainte-Anne, C.P. 5000, Varennes, (Québec) J3X 1T5

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