Résumés de la réglementation applicable

Pour les travaux les plus fréquents dans les secteurs résidentiels, nous vous avons préparé des dépliants résumant la réglementation applicable et détaillant les informations et documents requis pour la demande de permis, le cas échéant. Vous trouverez aussi dans cette section des informations à propos d’autres travaux, constructions ou équipements accessoires en zone résidentielle sur lesquels on nous pose fréquemment des questions.

Pour connaître les travaux nécessitant l’obtention d’un permis ou un certificat auprès de la Ville de Varennes, veuillez consulter la liste des travaux nécessitant un permis ou un certificat (résidentiel seulement). La liste officielle et complète apparaît aux chapitres IV et V du règlement numéro 711 de permis et certificats.

En cas de discordance entre les informations fournies ci-dessous et les règlements d’urbanisme, ces derniers prévalent.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement.

Dépliants disponibles (sous peu)

  • Abattage d’arbre
  • Abri d’auto temporaire 
  • Garage isolé ou abri d’auto isolé 
  • Garage ou abri d’auto attenant ou intégré 
  • Pavillon de jardin ou pergolas 
  • Perrons, balcons, galeries, terrasses, etc. 
  • Piscine hors terre et piscine creusée 
  • Remise attenante 
  • Remise isolée 
  • Spa et abris pour spa 

Autres travaux, constructions ou équipements accessoires

Aire de stationnement (résidence unifamiliale)

La réglementation à retenir principalement pour l’aménagement d’une nouvelle aire de stationnement ou pour l’agrandissement d’une aire de stationnement existante est la suivante :

  • Les aires de stationnement ne peuvent occuper plus de 50 % de la surface de la cour avant, c’est-à-dire l’espace compris entre la limite avant du terrain et les fondations de la façade principale de la maison.
  • Une aire de stationnement doit être recouverte d’asphalte, de béton ou de pavé et doit être aménagée afin d’éviter que l’eau de ruissellement de la rue ne soit dirigée sur le terrain ;
  • La largeur minimale d’une entrée charretière et d’une allée d’accès est fixée à 2,5 m (8’2’’) ;
  • La largeur maximale d’une entrée charretière et d’une allée d’accès est fixée à 10 m (32’10’’) ;
  • L’aménagement d’une case de stationnement est interdit dans l’emprise de rue ;
  • Une case de stationnement doit être implantée à plus de 1 m (3’3’’) de la ligne arrière du terrain;
  • Une case de stationnement doit être implantée à plus de 1 m (3’3’’) de la façade principale de la maison, sauf si cette case permet également d'accéder à un garage ou à un abri d'auto.

Si une coupe de bordure ou de trottoir est requise pour l’aménagement de votre aire de stationnement, veuillez communiquer avec le Service du génie au 450 652-9888 poste 308.

Clôture

Implantation

  • À plus de 0,1 m (4’’) d’une ligne de rue, donc pas dans l’emprise de rue, sans être à moins de 0,6 m (2’) de la voie publique (ou 1,2 m (4’) de la voie publique pour la plupart des résidences en zone agricole) ;
  • À plus de 1,5 m (5’) d’une borne d’incendie ;
  • Les clôtures ne doivent pas empiéter dans le triangle de visibilité sur le coin des rues, tel que défini par la règlement # 707 sur le zonage.

Hauteur

  • La hauteur maximale d’une clôture (sauf en cour avant) est fixée à 1,85 m (6’) ;
  • La hauteur maximale d’une clôture implantée en cour avant est fixée à 1 m (3’3’’), sauf pour la plupart des résidences en zone agricole où cette hauteur est fixée à 1,2 m (4’) ;
  • Pour une clôture ceinturant un terrain de tennis, la hauteur maximale est fixée à 4 m (13’) en autant que cette clôture n’empiète pas dans la marge avant secondaire minimale (pour les terrains situés sur un coin de rue, par exemple) ;
  • Pour une clôture constituant une partie d’une enceinte protégeant l’accès à une piscine, la hauteur minimale est fixée à 1,2 m (4’), et ce, sans élément facilitant l’escalade de cette clôture. Veuillez-vous référer au dépliant sur les piscines (disponible sous peu).

Terrains adjacents à un parc ou espace vert

  • Une clôture d’une hauteur minimale de 1,2 m doit être installée le long de toute ligne de terrain adjacente à un parc ou espace vert ;
  • La hauteur maximale de cette clôture est fixée à 2,5 m ;
  • Cette clôture doit être installée à au moins 0,1 m (4’’) de la limite de terrain.

Matériaux autorisés pour une clôture

  • Le bois à l’état naturel, pour une clôture de perches ;
  • Le bois traité, peint, teint ou verni ;
  • Le PVC ;
  • La maille de chaîne galvanisée à chaud ou recouverte de vinyle, avec ou sans lattes ;
  • Le fer forgé ou un équivalent dans d’autres métaux ;
  • Le verre trempé ou feuilleté, pour une clôture constituant une enceinte de piscine ;
  • La toile rigide en nylon, pour une clôture constituant une enceinte de piscine.

Foyer, appareil à combustion et réservoir de propane

Lors de l’installation d’un foyer au bois, d’un foyer au gaz ou de tout autre appareil à combustion nécessitant l’installation d’un réservoir de 175 L et plus de matière dangereuse, un permis est requis. Une inspection du service de sécurité incendie devra avoir lieu avant l’utilisation de l’appareil ou avant de fermer les murs autour du foyer nouvellement installé, le cas échéant. Le ou la préventionniste vérifiera votre installation et/ou la bombonne afin de s’assurer que le tout est bien installé et sécuritaire.

Implantation

  • Une cheminée en saillie du bâtiment doit être implantée à au moins 0,6 m (2’) d’une ligne de terrain ;
  • Une bombonne de gaz doit être implantée à au moins 1,2 m (4’) d’une limite de terrain ;
  • Une bombonne de gaz ne peut être implantée en cour avant ;
  • Dans le cas d’un terrain dont la cour arrière ou latérale est adjacente à une rue, une bombonne de gaz ne peut empiéter dans la marge avant secondaire minimale.

Veuillez aussi noter que, dans le cadre du programme rénovation écogestes du programme Habitation Durable de la Ville de Varennes, des subventions sont accordées à ceux et celles qui recyclent leur vieil appareil de chauffage au bois et/ou le remplacent par un appareil certifié par l’EPA. Pour plus d’information, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement.

Haie

  • Aucune hauteur maximale. Toutefois, veuillez noter que dans le triangle de visibilité sur le coin d’une rue, tel que défini au règlement # 707 sur le zonage, la hauteur maximale d’une haie par rapport à la couronne de rue est fixée à 1 m ;
  • Doit être plantée à plus de 0,1 m (4’’) d’une ligne de rue ;
  • Un dégagement minimal de 1,5 m (5’) doit être maintenu entre une haie et la voie publique ;
  • Un dégagement minimal de 1,5 m (5’) doit être maintenu entre une haie et une borne d’incendie.

Thermopompe ou climatiseur

  • La distance minimale d’une ligne de terrain est fixée à 1,2 m (4’) ;
  • Prohibé en cour avant. Toutefois, sauf dans les zones patrimoniales (catégorie PA), les thermopompes peuvent être autorisées en cour avant pour les bâtiments de 3 logements et plus, à condition que l’équipement soit installé sur un perron, un balcon ou une galerie et à condition que l’équipement ne dessert qu’un seul logement.
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