Permis annuels (entreprises de déneigement et pesticides)

Permis de déneigement

À chaque année, les entrepreneurs en déneigement d’aires de stationnement privées doivent formuler une demande de permis de déneigement au Service de l’urbanisme et de l’environnement pour avoir le droit d’opérer sur le territoire de la Ville de Varennes. Pour ce faire, vous trouverez ci-bas la liste des documents requis à cet effet. La liste complète et officielle est inscrite à l’article 4 du Règlement # 798 visant le déneigement des aires de stationnement privées par des entrepreneurs sur le territoire de la Ville de Varennes.

Les informations et documents suivants sont requis pour effectuer la demande de permis :

  • Formulaire de demande de permis de déneigement dûment rempli et signé ;
  • Un chèque de 400$ pour le paiement du permis ;
  • Un chèque de 500$ comme dépôt de garantie ;
  • Une preuve d’assurance responsabilité civile et générale accordant une couverture d’au moins  1 000 000 $, couvrant tout dommage, blessure ou perte pouvant survenir dans le cadre des opérations de déneigement ;
  • Une liste des véhicules motorisés affectés aux activités de déneigement ;
  • Une copie du certificat d’immatriculation de chacun de ces véhicules motorisés, dont l’entrepreneur doit être propriétaire ou locataire à long terme ;
  • Les coordonnées complètes du propriétaire ou du locataire à long terme ainsi que les coordonnées de 2 personnes ressources ;
  • Une copie du certificat d’immatriculation de l’entreprise.

Finalement, la Ville de Varennes organise annuellement une séance d’information concernant les opérations de déneigement. Au moins une personne responsable de l’entreprise doit assister à ladite séance.

Suite à l’émission du permis, valide du 1er novembre au 30 avril, une vignette sera fournie pour chaque véhicule de l’entrepreneur. Les vignettes doivent obligatoirement être affichées dans la partie inférieure gauche du pare-brise de chaque véhicule.

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement.

Certificat d’enregistrement annuel pour l’application de pesticides

Toute entreprise offrant un service d’application de pesticides sur le territoire de la ville doit obtenir annuellement un certificat d’enregistrement auprès de la Ville de Varennes. Pour obtenir un certificat d’enregistrement annuel, le requérant doit :

  • Fournir le formulaire de demande de certificat d’enregistrement annuel prévu à cet effet ;
  • Posséder un permis du Ministère de l’Environnement pour chaque classe de pesticide utilisé et en fournir la preuve ;
  • Fournir la preuve que les personnes chargées de l’application des pesticides ont un certificat de compétence reconnue par le Ministère de l’Environnement ;
  • Posséder une assurance responsabilité civile et générale d’au moins 2 000 000 $ ;
  • Utiliser des véhicules clairement identifiés au nom de l’entreprise pour le transport, la préparation et l’épandage des pesticides ;
  • Prévoir un coût de 100 $ pour le paiement du permis.

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement.

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