Demande de permis et Certificats

Vous projetez faire des travaux sur votre propriété? Vous voulez savoir si un permis est requis et comment vous y prendre pour en faire la demande? Vous trouverez réponse à vos questions dans cette section.

Tout d’abord, vous pouvez consulter la liste des travaux nécessitant un permis ou un certificat (résidentiel seulement). La liste officielle apparaît aux chapitres IV et V du règlement numéro 711 de permis et certificats. Ce règlement indique également la liste des documents à fournir pour toute demande de permis ou certificat, dont notamment le formulaire de demande de permis prévu à cet effet où sont d’ailleurs résumés les documents requis avec la demande. Pour les permis les plus fréquents dans les secteurs résidentiels, nous vous avons préparé des dépliants résumant les normes applicables pour chaque type de permis. Que ce soit pour une piscine ou un garage en passant par les remises, vous trouverez toutes les informations nécessaires dans ces dépliants. Pour toute question ou pour tous détails non disponibles dans ces résumés, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de l’urbanisme et de l’environnement.

Pour toute entreprise désirant s’implanter sur le territoire de la Ville de Varennes, sachez qu’un certificat d’autorisation d’usage est nécessaire afin de pouvoir opérer. Ceci est valide aussi pour toute personne voulant ajouter un usage additionnel commercial dans sa résidence, y compris les garderies.

Permis annuels

Si vous êtes entrepreneur en déneigement, en application de pesticides ou de travaux arboricoles (élagage, abattage d'arbres) vous devez savoir qu’un permis ou un certificat d’enregistrement annuel est requis pour avoir le droit d’opérer sur le territoire de la Ville de Varennes. Vous trouverez toutes les informations inhérentes dans cette section.

CITOYENS     ACTIVITÉS     INVESTISSEURS     PORTRAIT  
Offres d'emploi Plan du site URGENCE Pour nous joindre Administrer
Copyright - Tous droits réservés 2011