Demande de permis et Certificats

Formulaire pour une demande de permis / certificat (PDF, 16 Ko)

Plusieurs travaux nécessitent l’émission d’un permis ou d’un certificat. Cette procédure est nécessaire afin de valider la conformité d’un projet et afin de protéger les droits d’un propriétaire advenant des modifications à la réglementation municipale.

La liste complète des travaux assujettis à la délivrance d’un permis ou d’un certificat apparaît au chapitre IV du règlement numéro 711 de permis et certificats. Ce règlement indique également la liste des documents à produire pour toute demande de permis ou certificat.

Communiquez avec le service de l’urbanisme et de l’environnement pour plus d’informations.

Pour contacter le Service :

450 652-9888, poste 250

Télécopieur : 450 652-6906

Courriel : urbanisme@ville.varennes.qc.ca

Adresse postale :

Ville de Varennes
175 rue Sainte-Anne
C.P. 5000
Varennes (Québec)
J3X 1T5

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